Titres-services

Titres-services (CP 322.01)

Le secteur des titres-services compte +- 2.300 entreprises agrées. Au total, il occupe plus de 80.000 travailleurs (essentiellement des femmes). Le régime des titres-services, qui fut instauré en 2004, permet aux particuliers de rémunérer une entreprise agrée pour des prestations à caractère domestique. Ces prestations sont presque exclusivement effectuées à domicile ce qui équivaut au lieu de travail pour cette catégorie de travailleurs. Les conditions de travail et de salaire sont fixées par un accord sectoriel. Nous essayons d’améliorer tous les 2 ans ces conditions de salaire et de travail.

Négociations sectorielles 2011 - 2012

Cahier de revendications	Avancement des négociations	CCT
	1er tour	Protocole d'accord 2011 - 2012

Salaires

01/06/2011 :indexation (+ 2%)

01/03/2012 : indexation (+2%)

Dossiers

Rapport titres-services 2010 Comme chaque année, IDEA a examiné le secteur des titres-services, cette fois-ci pour 2010. Le système des titres-services est important pour les syndicats. Il est essentiel que le système soit maintenu, vu les emplois créés et vu surtout les possibilités offertes à pas mal de travailleurs. Téléchargez le rapport.

Publications

	CG Titres-services - Décembre 2011 - Actualité - Incompréhensible! - L'accord sectoriel - Et quid des frais de déplacement ??
	CG Titres-services - Juillet 2011 - Période d'estivation - Etat des lieux des négociations dans le secteur - Actualité - Elections sociales
	CG Titres-services - Janvier 2011 Au cours des mois écoulés, les négociations gouvernementales et la réforme de l’état ont fait l’objet de bon nombre d’articles et de déclarations. Nous n’entendons pas faire de même. Simultanément, par contre, il est observé un grand silence sur un sujet qui apparaît de plus en plus à l’avant-scène, l’idée de régionaliser les titres-services. Si nous ne tenons pas, dans le cas présent, nous prononcer sur l’une ou l’autre forme de réforme institutionnelle, nous prétendons cependant que la régionalisation des titres-services est une mauvaise proposition voire même archi mauvaise. Nous sommes d’avis qu’une régionalisation c.-à-d. le transfert de compétences en matière de titres-services de la Belgique vers la Flandre-Wallonie-Bruxelles, ne résout pas les problèmes que ce secteur rencontre.
	Prime de fin d'année et prime syndicale Retrouvez les infos concernant la prime de fin d'année et la prime syndicale 2011 pour le secteur des titres-services dans le tract suivant.

Liens utiles & Logos

	Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF) est le garant des équilibres entre les travailleurs et les employeurs dans leur relation de travail.
	Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Pour ce faire, il vous suffit d'entrer le numéro de la commission paritaire souhaitée dans la page qui s'affiche à l'aide du lien ci-dessous et de cliquer sur chercher. Lien vers le moteur de recherche CCT
	Télécharger le logo titres-services

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