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Négociation sectorielle

Mardi 25 Août 2015, 9:30

Cahier de revendications commun CP 121

Préambule

Même si nous n’acceptons pas le saut d’index et que nous continuons à le dénoncer, les employeurs s’efforceront de réaliser l’intention du gouvernement d’augmenter l’emploi à hauteur de 2% dans le secteur.
Dans la période de la convention, nous voulons étudier comment une indexation négative des salaires peut être neutralisée.

Pouvoir d’achat :

  1. Utilisation des 0,50 % pour l’augmentation du salaire horaire brut.
  2. Utilisation des 0,30% en net pour : Prime RGPT,

Conditions de travail:

  1. CCT innovation nouvelles technologies :
  2. Etablir une norme ( un label sectoriel) pour la quantité de travail (cadence) dans le cadre de la charte du client (cahier des charges).

Frais de déplacement :

  1. Augmentation du remboursement des frais de déplacement quel que soit le moyen de transport utilisé à l'exception du vélo au montant de 100% des abonnements
  2. Indemnité vélo : 0.22/km
  3. Frais de parking pas imputé dans la marge : remboursement pour tous en l’absence de possibilité de déplacement par les transports publics et/ou en raison des horaires (si la prestation commence avant 7h et finit après 19h.
  4. Augmentation de l’indemnité du temps de déplacement entre 2 chantiers..

Délégation syndicale :

  1. Revoir le crédit d’heure syndicale.
  2. GSM : intervention mensuelle pour les DS effectifs

Formation : application de l ’AI P :

  1. Formation spécifique adaptée aux charges : Ex : école du dos.
  2. Renforcer la formation en alphabétisation et langues, promouvoir le dictionnaire et son utilisation.
  3. Obligation pour chaque travailleur : de 7h36 minutes /année.

Fonds social:

  1. Augmentation du montant de l’intervention en cas de chômage temporaire ;
  2. Instauration d’une indemnité complémentaire en cas de prise de crédit-temps ½ ou 4/5 ;
  3. Augmentation de la pension complémentaire ;
  4. Prévoir une indemnité payée par le Fonds social en cas de crédit-temps sans motif.
  5. Extension des périodes assimilées pour la PFA. tels que chômage économique, congés parentaux.
  6. Augmentation de la PS au montant fiscal maximum.

Fin de carrière CCT.104 :

  1. CCT cadre emplois fin de carrière ;
  2. A partir d’un certain âge, jours de congés supplémentaires ;
  3. Jours d’ancienneté : revoir la méthode de calcul ou prévoir un système cliquet de sorte à ce que les travailleurs ayant une carrière interrompue ne voient pas leurs jours diminuer ;
  4. Congés d’ancienneté après 3 ans, 8 ans, et puis tous les 4 ans + 1 jour supplémentaire à 50 ans, 2 jours à 55 ans et 3 jours à 58 ans ;
  5. A partir de 45 ans : congés d’ancienneté supplémentaire après 4 ans, à partir de 50 ans : congés d’ancienneté supplémentaires après 3 ans + VAP dagen à partir de 50 ans ;
  6. Adaptations ergonomiques subsidiées par le Fonds social (avec mécanismes de contrôle : doivent être discutées au sein du CPPT, le conseiller en prévention doit être impliqué, etc.) ;
  7. A partir de 45 ans : parrainage d’un travailleur âgé à l’égard d’un travailleur Activa avec garantie d’emploi pour le travailleur Activa.
  8. Crédits temps souscription à la CCT- cadre nationale en matière de conditions d’âge pour l’indemnité de l’ONEM (35 ans de carrière professionnelle , métier lourd, 20 ans de travail de nuit)
  9. Elargir les possibilités de crédits-temps via CCT.103 (augmentation du seuil).
  10. Collecte des déchets : CCT 104 : Adaptation des tonnages et à partir d’un certain âge, prévoir une obligation de travailler avec deux chargeurs. Discussion à mettre en lien avec la discussion sur la reconnaissance comme métier lourd.

Métier lourd

  1. Faire reconnaître le nettoyage comme métier lourd ;

SOUS-SECTEURS

Nettoyage classique :

  1. Fin de dérogation à la durée minimale de – de 3h/jour et – de 18h/semaine avec respect de l’interruption de 11h entre les prestations.
  2. Tracer un cadre ou trouver une alternative au niveau du respect sur la législation concernant l’allaitement .
  3. Incitation au travail en journée: soumission aux appels d'offres incluant obligatoirement une proposition de travail en journée.
  4. Travail en cas d’intempéries : prime

Laveur de vitres :

  1. Travail avec élévateur : prime, augmentation de salaire, autre classification.
  2. Travail en cas d’intempéries : prime

Collecte des déchets :

  1. Conteneurs à puce mise en place d’une CCT spécifique.
  2. Obligation de respecter CCT. reprise du personnel.
  3. Augmentation de la prime d’insalubrité.
  4. Chauffeur – tapeur / Chauffeur
  5. Création d’une formation spécifique pour les chauffeurs tapeurs
  6. Travail en cas d’intempéries : prime
Incinérateurs :
  1. Possibilité de prévoir au niveau de l’entreprise de consacrer les 0,3% à autre chose (ex. : les incinérateurs pour lesquels il n’y a pas d’indemnité RGPT) ;

Nettoyage industriel :

  1. Il serait intéressant de passer en revue la CCT datant de 2007 face à l’évolution de différents paramètres.
  2. Après 15 minutes de bouchon cela doit-être considéré comme du temps de travail.
  3. Indemnité repas automatique payée après 10h (Définition du calcul des 10H > 10H = Temps de la prestation + Temps de déplacement) . Sans obligation d’en fournir la preuve.
  4. Concrétisation financière de la responsabilité du chauffeur par rapport au convoyeur est tout à fait différente
  5. Instauration d'une prime pour travail en milieu confiné (au même montant que la prime de port de masque)
  6. Travail avec élévateur : prime, augmentation de salaire, autre classification.
  7. Travail en cas de intempéries : prime

GROUPES DE TRAVAIL PARITAIRES NATIONAUX:

  1. Reprise de chantier( réaliser un inventaire des problème rencontrés).

RECOMMANDATIONS PARITAIRES:

  1. Harmonisation ultérieure du statut ouvriers – employés
  2. Lutte contre la concurrence déloyale : plan sectoriel

CADRE DE L'ACCORD SECTORIEL

  1. Reconduction des accords existants / RCC