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International

Vendredi 2 Mars 2018, 14:30

Le principe à travail égal, salaire égal, enfin en Europe?

La Centrale Générale – FGTB accueille positivement mais avec prudence le projet d’accord entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et la présidence de l’UE visant à renforcer les règles de la Directive détachement.

Le 16 octobre dernier, la Commission de l'emploi du Parlement européen avait enfin décidé d’avancer vers la pleine application du principe "salaire égal pour travail égal sur le même lieu du travail". Les travailleurs détachés doivent recevoir le même salaire que leurs collègues belges. Ce principe a été repris dans un projet d’accord en date du 1er mars 2018.

Le projet d’accord reprend aussi la diminution de la durée du détachement de 24 à 12 mois (avec prolongation éventuelle jusqu’à 18 mois). Pour la Centrale Générale – FGTB, ainsi que les autres partenaires sociaux, la durée du détachement devrait se limiter à 6 mois, avec la possibilité éventuelle de prolonger cette durée une fois, après demande et contrôle. Il faut savoir qu’une mission de détachement dans le bâtiment ne dure en moyenne que 3 mois.

Le Parlement Européen et les Etats membres devraient approuver définitivement le projet d’accord avant l’été. Pour la Centrale Générale – FGTB, ce projet d’accord concerne surtout la construction, mais d’autres secteurs sont eux aussi confrontés au problème du détachement. Nous soulignons que l’application des règles sur le terrain n’a de sens que si des contrôles suffisants ont effectivement lieu. C’est pour cette raison que l’augmentation du nombre d’inspecteurs doit rester une priorité dans la lutte contre le dumping social.

La révision de la réglementation sur la sécurité sociale sera le prochain grand chantier européen. La Centrale Générale – FGTB continue de mobiliser pour obtenir une révision ambitieuse de cette réglementation. Il faut que certains Etats membres d’Europe de l’Est qui utilisent le modèle économique du détachement via des réductions de sécurité sociale arrêtent avec ces pratiques déloyales.

Bien qu’aujourd'hui un premier pas ait été fait vers un marché du travail européen plus juste, il reste encore un long chemin à parcourir. Si les politiciens européens souhaitent regagner la confiance des travailleurs, ils devront prendre des initiatives concrètes pour une Europe plus sociale.