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Mardi 12 Décembre 2017, 13:30

Titres-services - Concurrence déloyale?

Il arrive parfois qu’un travailleur des titres-services change d’employeur, et que le client accompagne le travailleur dans sa nouvelle agence. Pour lutter contre une telle situation, certaines entreprises de titres-services insèrent un point dans le contrat de travail qui, dans une telle situation, sanctionne d’une amende le travailleur pour concurrence déloyale. Il faut savoir que la plupart du temps, une telle clause n’est pas légale.

Maintenant que la croissance explosive du système de titres-services a fait place à la décroissance, une forte concurrence a vu le jour entre les agences de titres-services. Elles sont sans cesse à la recherche de nouveaux clients et surtout de travailleurs motivés.

Autres agences

Pour s’assurer que les autres agences de titres-services ne débauchent pas leurs travailleurs, et leurs clients, certaines entreprises ont inséré un point supplémentaire dans le contrat de travail. Ce point prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1000€ pour le travailleur qui change d’employeur ou crée sa propre agence de titres-services et qui emmène avec lui ses clients.

Les agences font référence à la règlementation sur la concurrence déloyale. Le service d’étude de la Centrale Générale – FGTB a examiné cette règlementation et a conclu que dans la plupart des cas, les entreprises ne peuvent pas contraindre les travailleurs à s’acquitter de cette amende.

Parler en mal

Ce n’est que si l’agence parvient à prouver que le travailleur a fait usage d’informations confidentielles ou qu’il a parlé en mal de son ancien employeur que l’on peut reconnaitre une concurrence déloyale. Par conséquent, lorsque les clients veulent changer d’eux-mêmes d’agence de titres-services pour suivre leur travailleur, on ne parle pas de concurrence déloyale.

Les agences intègrent donc principalement cette clause dans le contrat de travail pour effrayer le travailleur. Vous voulez changer d’employeur ? Une telle clause figure dans votre contrat de travail? Prenez contact avec votre section FGTB. De sorte que nous puissions vous indiquer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.