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Le travail

Mardi 28 Janvier 2014

Du temps pour vos enfants avec le congé parental

Le congé parental rémunéré permet à tout travailleur d'interrompre sa carrière pour s'occuper de ses enfants. Il est possible de l'interrompre complètement, de réduire ses prestations à mi-temps ou de passer à un 4/5ème temps. En tant que délégué, n'hésitez pas à informer le travailleur de cette possibilité et de la façon d'introduire une demande. Rappel des principales règles.

L'ensemble des travailleurs belges ont la possibilité de faire un break dans leur carrière professionnelle afin de disposer de temps supplémentaire avec leur enfant. Ce congé peut être pris pour chaque enfant, qu'il soit biologique ou adoptif et ce, avant qu'il n'atteigne ses 12 ans. Ce congé est reporté jusqu'à 21 ans pour un enfant qui est atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66%. Les deux parents sont en droit de prendre le congé parental individuellement, s'ils répondent aux conditions d'octroi.

L'employeur ne peut en aucun cas refuser ce congé, si la demande est introduite dans les règles. Pour prétendre à un congé parental, le travailleur doit être lié par un contrat de travail pendant 12 mois au moins au même employeur sur les 15 mois qui précèdent la demande écrite. Il doit prévenir son employeur par écrit, au moins 3 mois à l'avance et au plus tard 2 mois à l'avance. L'employeur peut postposer le début du congé parental pour des raisons graves liées au fonctionnement de l'entreprise. Mais le congé parental doit prendre cours au plus tard dans les 6 mois de la date de début demandée par le travailleur.

Trois formes de congé parental rémunéré
  • Interruption complète : chaque travailleur (occupé à temps plein ou à temps partiel) peut pendant une période de quatre mois suspendre complètement l'exécution de son contrat de travail; la période de quatre mois peut au choix du travailleur être fractionnée par mois;
  • Interruption à mi-temps : chaque travailleur occupé à temps plein peut pendant une période de huit mois réduire ses prestations à mi-temps. La période de huit mois peut, au choix du travailleur, être fractionnée en mois. Chaque demande doit cependant porter sur une période de deux mois ou un multiple de ce chiffre;
  • Interruption d'1/5ème temps : chaque travailleur à temps plein a le droit de réduire ses prestations de travail d'un cinquième pendant une période de 20 mois. Cette réduction des prestations peut, au choix du travailleur, être fractionnée en mois. Chaque demande doit cependant porter sur une période de cinq mois ou un multiple de ce chiffre.

Il est également possible de passer d'une forme de congé parental à une autre. Pour ce faire, la règle suivante est d'application : 1 mois d'interruption complète = 2 mois de réduction de prestations à mi-temps = 5 mois de réduction de prestations d'1/5 temps.

Allocation versée par l'ONEM

Durant votre congé parental, l'ONEM octroie une allocation de (chiffre en vigueur depuis le 01.12.2012) :

  • 786,78 € bruts (707,08€ nets) pour une interruption complète
  • 393,38 € bruts (325,92 € nets) pour une interruption à mi-temps
  • 133,45 € bruts (110,57 € nets) pour une interruption d'1/5ème temps

Pour les travailleurs isolés (sauf enseignement), ce montant est plus élevé : 179,47 € bruts (148,70 € nets) pour une interruption d'1/5ème temps.

Cette rémunération est octroyée pendant toute la durée du congé parental.

Protection contre le licenciement

La législation prévoit une protection contre le licenciement. Elle a pour but de vous garantir l'usage du droit au congé parental et, à l'issue de celui-ci, de récupérer l'emploi dont vous avez interrompu ou réduit les prestations. Cette protection prend cours le jour de l'accord. Elle prend fin 3 mois après la date de fin du congé parental.

Conseils aux délégués
  • Lorsque vous apprenez qu'un travailleur de votre entreprise attend un heureux événement, n'hésitez pas à l'informer des règles en vigueur. Veillez à ce que l'employeur ne fasse pas obstruction aux droits des parents.
  • Pour informer les travailleurs de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, il est parfois préférable de leur conseiller de s'adresser à sa section FGTB locale si son dossier est plus complexe (autre travail, régime de travail particulier…).
  • Pour calculer (opération complexe) l'indemnité complémentaire par jour de travail perdu (au cas où la travailleuse effectuerait un autre travail ou si les conditions de travail sont modifiées) et pour déterminer si la travailleuse a droit à une indemnité du Fonds des maladies professionnelles (en cas de suspension), adressez-vous à votre section FGTB locale (voir annexe adresses utiles).
  • Dans certains secteurs, entreprises et régions, des allocations supplémentaires sont octroyées. La différence peut être importante. Informez-vous.
  • Pour de plus amples informations ou connaitre les autres possibilité pour les jeunes parents, consultez la brochure FGTB " Jeunes parents : comment concilier vie professionnelle et vie privée "
Organe compétent :
  • DS - Délégation Syndicale