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L'entreprise

Lundi 12 Janvier 2015

Le froid s’installe, à l’employeur d’assurer le bien-être de ses travailleurs

Le froid fait son grand retour avec tous les aléas qui lui sont liés. En plus d’affronter le gel sur la route pour rejoindre son lieu de travail, une fois dans l’entreprise, les températures frisent avec des températures à la limite du supportable. A force de travailler longuement dans le froid, le risque d’accidents augmente, tout comme notre temps de réactions. Voici un rappel des règles auxquelles doit se conformer l’employeur pour assurer le bien-être de ses travailleurs.

Les entreprises doivent se préparer à faire face à la chute des température. Pour ce faire, elles doivent mettre en place un plan de mesures pour protéger les travailleurs du froid, sans attendre la première vague de froid. Les membres du CPPT ou de la délégation syndicale ont un rôle central à jouer .

Dans un premier temps, sur base d’une analyse des risques, l’employeur doit prendre des mesures pour éviter le dépassement des valeurs d’actions pour le froid. Si un tel dépassement ne peut pas être exclu, l’entreprise doit prendre des mesures techniques et organisationnelles à mettre en application dès que la température effective est inférieure à la valeur d’action. Les températures trop basse en dessous desquelles elle représente un danger pour la santé sont déterminées par un arrêté royal en fonction du type de travail à fournir.

Cet A.R. est aussi bien d’application pour le travail manuel que pour le travail de bureau.
La température de l’air ne peut descendre sous les seuils suivants :

  • 18 ° C pour un travail très léger
  • 16 ° C pour un travail léger
  • 14 ° c pour un travail semi-lourd
  • 12 ° c pour un travail lourd
  • 10 ° C pour un travail très lourd

En cas de basse température, l’employeur est tenu de prendre différentes mesures dans l’ordre suivant :

  • mesures techniques : pour, par exemple, augmenter la température à laquelle les travailleurs sont exposés (système de chauffage)
  • diminution de la charge de travail physique en adaptant les équipements ou méthodes de travail ;
  • méthodes de travail alternatives afin de diminuer l’exposition au froid
  • adaptation des horaires de travail ou de l’organisation du travail (surtout en cas de froid excessif d’origine climatique)
  • prévoir des vêtements de protection ainsi que des équipements de protection individuelle adaptés
  • prévoir des boissons adaptées (mises gratuitement à disposition des travailleurs)
  • en cas de froid d’origine climatique : prévoir des dispositifs de chauffage en nombre suffisant.
Conseil aux délégués
  • En tant que membres du CPPT, vous avez un rôle important à jouer en donnant votre évaluation sur le plan de mesures de l’employeur. Il est important d’évaluer les postes de travail ‘sensibles’ et dans quelle circonstances il fera trop froid pour travailler. Quels sont les secteurs de l’entreprise où les températures pourraient être trop faibles ? Qui travaille à l’extérieur ? Prévoyez dès lors les mesures nécessaires pour protéger le travailleur.
  • Renseignez-vous également sur l’origine de l’analyse de risque et réclamez un exemplaire du résultat de cette analyse.
  • Une fois le plan établi, assurez-vous qu’il soit respecté et n’hésitez pas à contrôler les températures des différents secteurs de l’entreprise pour en alerter l’employeur.
  • Si votre entreprise ne compte pas de délégation et que l'employeur refuse de prendre ces dispositions légalement prévues par temps froid, vous pouvez prendre contact directement avec le conseiller en prévention ou le médecin du travail. Ou encore en avertir votre centrale professionnelle FGTB. Il est aussi possible d'introduire une plainte auprès du service de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du SPF emploi et concertation sociale.
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Le tract "Trop froid pour travailler?"

Organe compétent :
  • CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au Travail