Vous êtes ici

Santé et sécurité

Mardi 28 Janvier 2014

Les Services Externes de prévention et de protection au travail

Les services externes de prévention et de protection au travail (SEPPT) ont été créés en 1996. Ils se composent de plusieurs sections distinctes chargées des différentes disciplines du bien-être au travail des travailleurs. Ces sections se composent de médecins du travail, mis aussi d'ingénieurs, d'hygiénistes, d'ergonomes, …. Chaque service externe doit être agréé.

Un SEPPT doit toujours comprendre une section surveillance médicale, ce qui a permis le remplacement des services médicaux interentreprises en services externes.

Le service externe peut être créé par les employeurs, l'Etat, les Communautés, les Régions, les institutions publiques, les provinces et les communes. L'employeur est tenu de conclure un contrat avec le service externe de son choix.

Un comité d'avis est établi au sein du service externe. Il est composé de membres représentant les employeurs, de représentants des travailleurs des employeurs contractants. Il donne des avis sur différentes matières afin de contribuer au bon fonctionnement du SEPPT.

Le service externe comprend deux sections :

  • gestion des risques : dirigée par un ingénieur avec une formation complémentaire, elle se préoccupe de sécurité du travail, ergonomie, hygiène.
  • surveillance médicale : dirigée par un médecin du travail, assisté de personnel infirmier et administratif nécessaire afin de pouvoir réaliser la surveillance de la santé.

Avant de faire appel ou changer de SEPPT, l'employeur doit demander l'avis du CPPT. Ce dernier donne également son avis à propos de la répartition des tâches entre le Service Interne et le SEPPT. Il fixe aussi les missions, la durée minimale des prestations et la collaboration avec le SEPPT.

Il est sans aucun doute utile d'inviter le médecin du travail aux réunions du CPPT. Ainsi, il pourra suivre ce qui se passe au sein de l'entreprise et il aura au moins une fois par mois un contact formel avec les délégués des travailleurs. Veillez à ce qu'il soit effectivement invité et insistez sur sa présence.

Organe compétent :
  • CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au Travail