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Santé et sécurité

Mardi 13 Janvier 2015

Risque de sanction en cas de retard lié au mauvais temps ?

A l’heure de se rendre au travail, force est de constater que la route est glissante et qu’il sera difficile voire impossible de rejoindre son lieu de travail dans de telles conditions. Il faut savoir que l’employeur ne peut pas sanctionner un retard ou une absence suite aux mauvaises conditions atmosphériques à condition que « le travailleur ait tout mis en œuvre pour se présenter sur son lieu de travail ».

Si cette situation était prévisible, le travailleur doit avoir pris ses dispositions pour arriver à temps au travail : prendre les transports en commun, doter son véhicule de pneus hiver ou faire du covoiturage avec quelqu’un qui en est équipé….

Si ces mauvaises conditions le prennent au dépourvu, le travailleur doit pouvoir répondre à une série de conditions pour justifier son retard ou son absence :

  • Il a pris le chemin du travail lors d’une journée de travail ordinaire 
  • Il était apte au travail au moment où il s’est rendu au travail 
  • La cause du retard ou de l’absence s’est produite lorsqu’il était déjà en chemin 
  • La cause du retard est indépendante de sa volonté 
  • La raison du retard doit l’avoir pris au dépourvu.

Si le travailleur répond à ces conditions, l’employeur est obligé de payer la rémunération complète du travailleur pour la journée.

En tant que délégué, informez les travailleurs de cette réglementation. Assurez-vous également que l’employeur fasse preuve de compréhension en cas de mauvaise conditions atmosphériques et qu’il ne profite pas de la situation pour sanctionner financièrement le travailleur ou le forcer à placer un jour de congé.

Inutile de rappeler que l’homme ne peut pas faire grand-chose face à la force de la nature, qu’il ne faut pas prendre de risques inconsidérés aux dépens de sa sécurité.

Plus d'info sur les règles en vigueur

Le tract travail par temps froid