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L'analyse de bilan

Chaque année, à la même époque, la plupart des Conseils d'entreprise se réunit pour examiner les comptes de l'entreprise, les informations économiques et financières (IEF). Il s'agit d'une des missions du CE. Nous vous proposons de voir en quoi elle consiste. Les réunions sur les informations économiques et financières (IEF)

L'arrêté royal du 27 novembre 1973 détermine les 4 types d'informations économiques et financières (IEF) que doivent recevoir les délégués au CE :

  1. Information de base
  2. Information annuelle
  3. Information périodique
  4. Information occasionnelle

Arrêtons-nous sur les informations annuelles :Tous les ans, les membres du CE discutent de l'information annuelle (document écrit) dans le cadre d'une réunion extraordinaire (en plus des CE mensuels).

Timing ?

  • La date du CE extraordinaire sur l'information annuelle dépend du timing comptable de l'entreprise. De toute manière, cette réunion doit avoir lieu avant l'assemblée générale des actionnaires (si elle existe) et avant le dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.
  • Le CE extraordinaire durant lequel l'information annuelle est commentée et discutée se tient 15 jours minimum après la réception des documents. Ce délai doit permettre aux délégués d'analyser en équipe l'information et de préparer la réunion.
  • Une durée de 8 heures doit être prévue pour le CE extraordinaire. Il y a moyen d'étaler la discussion sur plusieurs séances.

Exemple :

Période L’information annuelle
Décembre Clôture de l’exercice comptable
Avril Minimum 15 jours avant le CE, les informations annuelles doivent être remises. Pendant cette période, une ou plusieurs réunions préparatoires peuvent avoir lieu avec la participation possible du réviseur d’entreprise, d’un expert syndical et de la délégation syndicale (DS).
Mai Le CE sur les informations annuelles a lieu avant l’AG. Il doit durer au minimum 8 heures.
Juin L’Assemblée Générale (AG) des actionnaires a lieu dans les six mois de la clôture de l’exercice

Ensuite, le chef d'entreprise dépose les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Contenu ?

  1. La mise à jour de l'information de base.
  2. Les comptes annuels (documents comptables).
  3. Le rapport de gestion.
  4. Les rapports du réviseur (sur les comptes annuels et sur l'information annuelle).
  5. Le rapport sur les réductions des coûts salariaux.
  6. Les comptes consolidés (si l'entreprise répond aux critères).

Attention :

Nous attirons votre attention sur " le rapport sur les réductions des coûts salariaux " car celui-ci est rarement fourni par le chef d'entreprise. Or, ce rapport contient des informations essentielles pour connaître le montant des réductions dont a pu bénéficier l'entreprise et pour déterminer le coût réel du travail.

N'hésitez pas à le demander (article 17 de l'arrêté royal de 1973).

Etant donné la complexité et le volume de documents que représente l'information annuelle, n'hésitez pas à organiser des réunions préparatoires (sans la délégation patronale) afin d'analyser en équipe l'information et de préparer des éventuelles questions.

L'information concernant l'emploi

En même temps que les IEF, le chef d'entreprise doit fournir des informations concernant l'emploi (CCT n°9 du 9 mars 1972).

  • Tous les ans sur les perspectives générales de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'emploi ainsi que de manière détaillée sur l'emploi dans l'entreprise ;
  • Tous les trimestres sur l'évolution de l'emploi et ses perspectives.

Informations sur l'emploi :

1. La structure de l'emploi

Les informations sur la structure de l'emploi doivent comprendre les éléments suivants :

  • sexe,
  • groupe d'âge,
  • catégorie professionnelle,
  • division,
  • travailleurs permanents et travailleurs temporaires (CDD et intérimaires).

Si la délégation des travailleurs le demande, d'autres informations pourront être ajoutées :

  • effectifs occupés à temps plein, à temps partiel,
  • nationalité,
  • ancienneté.

2. L'évolution de l'emploi

Les informations sur l'évolution de l'emploi doivent comprendre les éléments suivants :

  • nombre de personnes qui ont quitté l'entreprise (départs volontaires et départs involontaires),
  • nombre de personnes recrutées (précisions selon le sexe, le groupe d'âge, la catégorie professionnelle et la division),
  • nombre de personnes mutées dans l'entreprise de manière permanente,
  • nombre de travailleurs temporaires et nombre d'intérimaires.

Si la délégation de travailleurs le demande, d'autres informations pourront être ajoutées :

  • les jours d'absence,
  • les journées de chômage partiel,
  • les heures supplémentaires,
  • la nationalité.

3. Les prévisions d'emploi

L'employeur doit fournir des informations sur les prévisions d'emploi. Ces informations devront comporter le nombre d'emploi pour toute l'entreprise ainsi que, si possible, la ventilation au niveau des catégories professionnelles.

4. Les mesures d'ordre social

Dans le cadre des informations annuelles, le chef d'entreprise indiquera :

  • les mesures prises ou envisagées pour favoriser l'emploi,
  • les mesures d'ordre social liées à l'emploi.

Attention :
Nous constatons un manque de respect dans de nombreuses entreprises en matière d'information sur l'emploi (CCT n°9). De nombreux chefs d'entreprise ne fournissent pas cette information alors que la loi la prévoit et qu'elle est essentielle au travail syndical.

N'hésitez pas à agir au CE pour recevoir cette information.

La possibilité de réaliser des réunions préparatoires

Les représentants des travailleurs au CE peuvent organiser des réunions préparatoires avant les réunions sur, par exemples, l'information de base ou l'information annuelle. Si les délégués en font la demande, le réviseur peut être invité ainsi que des experts ou le permanent. Le règlement d'ordre intérieur peut fixer les modalités pratiques de ces réunions (endroit, durée, moment, rémunération).

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