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Réintégration pour les malades de longue durée

Le gouvernement a approuvé une nouvelle règlementation pour la remise au travail des malades de longue durée. La ministre De Block espère ainsi réaliser des économies dans les dépenses en matière de maladie et d’invalidité. 

Quels sont les changements?  

Nous avons posé la question à Hanne Sanders et Philippe Vigneron, tous deux collaborateurs au service d’études de la Centrale Générale – FGTB. En tant que conseillers en bien-être et prévention, ils nous apportent un éclairage plus critique et nuancé.

Lorsque l’on parle de malades de longue durée, quel type de travailleurs vise-t-on?

Hanne: La nouvelle procédure est d’application pour les travailleurs qui sont à la maison pour raisons médicales depuis au moins deux mois. En outre, la législation ne s’applique pas aux travailleurs victimes d’un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle reconnue.

Qui met en route la procédure de réintégration?

Philippe: Après deux mois, votre mutuelle vous envoie un questionnaire. Sur base de ce questionnaire, elle décide si vous pouvez accéder à la réintégration ou pas . Après 4 mois de maladie, l’employeur peut lui-aussi lancer un trajet de réintégration. Et si vous, en tant que travailleur malade, vous voulez reprendre le travail, éventuellement sur un poste adapté, vous pouvez vous aussi demander une réintégration.  

Lorsqu’une procédure est lancée, que se passe-t-il?

Hanne: Le travailleur malade est invité par le médecin du travail pour une discussion et une visite médicale. A cette occasion, le médecin du travail évalue avant tout si un travail adapté, qu’il soit temporaire ou définitif, est possible pour vous.

Philippe: Par travail adapté, on entend que des modifications sont apportées à votre fonction actuelle. Il peut s’agir d’un travail à temps partiel, d’un changement de tâches. Par exemple vous pouvez exercer un autre travail, à votre portée, au sein de l’entreprise. Prenons le cas d’un ouvrier de la construction qui a le dos cassé. Il ne pourra donc plus travailler sur chantier mais il pourrait très bien s’occuper du planning. Cependant, j’ai  un doute sur le fait que les employeurs aient ce type de boulot pour tous les travailleurs malades du secteur.

Quel rôle l’employeur joue-t-il?

Hanne: L’employeur est celui qui décidera si oui ou non un travail adapté est possible. Pour cela, il doit élaborer un plan de réintégration. Mais il peut aussi refuser s’il estime qu’un travail adapté est impossible au sein de son entreprise. L’employeur joue donc un rôle essentiel au sein de la procédure de réintégration.

Et le travailleur lui-même, a-t-il encore son mot à dire?

Philippe : Lorsque le trajet de réintégration est lancé par la mutuelle ou l’employeur, le travailleur est obligé d’y collaborer. Il existe un certain nombre de recours possibles pour le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les décisions qui sont prises.

Hanne: Il est clair que la procédure est vraiment très compliquée. Si je devais donner un seul conseil aux travailleurs, ce serait celui-ci : faites-vous assister par votre syndicat. C’est votre droit.

 

La Centrale Générale – FGTB a organisé une journée d’étude afin de présenter la nouvelle législation pour les malades de longue durée à plus de 500 délégués. Avec cette nouvelle législation, la ministre De Block entend remettre les travailleurs malades plus vite au travail. Pour cela, une procédure de réintégration a été instaurée. Mais quel est le réel objectif de la ministre ?  Aider les travailleurs malades ou s’agit-il purement et simplement de mesures d’économie ? 

Notre avis? Mieux vaut prévenir que guérir

Pour la Centrale Générale - FGTB, cette nouvelle législation est une occasion manquée. Il va de soi que nous préférons voir les travailleurs en bonne santé plutôt que malades. Et pour cela, la meilleure manière d’y arriver, c’est encore la prévention. Comme le dit l’adage: mieux vaut prévenir que guérir.

A ce propos, nous ne pouvons que regretter que la ministre De Block fasse la chasse aux travailleurs malades au lieu d’adopter des mesures préventives. Des mesures qui rendent le travail soutenable et évitent ainsi que les travailleurs ne tombent malades.

Pour nous, il est évident qu’une procédure de réintégration n’est possible que sur base volontaire. En d’autres mots, à l’initiative du travailleur malade lui-même. Ce n’est pas le cas dans la nouvelle procédure. Nous craignons donc que la ministre vise avant tout des économies. En stoppant les allocations de maladie aussi vite que possible, au lieu de penser au bien-être des travailleurs.

L’avis des spécialistes

A l’occasion de cette journée d’études, des experts sont venus nous faire part de leur expertise. Nous étions en présence d’un médecin conseil de la mutuelle, d’un médecin traitant et d’un médecin – inspecteur des affaires sociales.

Tous s’accordent pour dire que la réintégration en soi n’a rien de nouveau. Plusieurs possibilités permettant la réintégration des travailleurs malades existaient déjà. Notamment grâce à un travail adapté. La nouvelle procédure apporte des règles plus strictes et est surtout plus contraignante.

Selon les spécialistes, l’employeur a un rôle important. En effet, celui-ci est-il vraiment prêt à explorer quelles sont les possibilités pour la réintégration de travailleurs malades et donc à participer activement à la réintégration de ceux-ci ? Si oui, alors cette nouvelle législation peut vraiment être une plus-value  pour les travailleurs malades. Mais à l’heure où les employeurs semblent principalement obsédés par la productivité et la flexibilité, force est de constater que c’est une logique qui laisse très peu de place pour les travailleurs malades.

Votre syndicat à vos côtés

Chaque travailleur confronté à une procédure de réintégration peut faire appel à son syndicat. Si vous aussi, cela vous arrive, sachez que votre délégué au sein de votre entreprise ou votre bureau syndical de la Centrale Générale – FGTB peuvent vous aider et vous conseiller si vous n’êtes pas d’accord avec les décisions prises.

Nos délégués ont eux-aussi un rôle important à jouer dans les entreprises. L’employeur est obligé de les consulter à propos de la politique de réintégration.  Nos délégués peuvent donc veiller à ce que les procédures mises en place sont efficaces afin que l’employeur ne puisse pas décider de manière arbitraire de la réintégration ou non d’un travailleur.

Nos délégués sont également bien placés pour se pencher sur le travail adapté. Ils connaissent la réalité du terrain et des différents postes de travail, souvent mieux que les employeurs.

Plus de mal que de bien

Après analyse, on en vient au constat que cette nouvelle législation à plus de mauvais côtés que de bons. La réintégration des travailleurs malades n’est pas une nouveauté et cela se passe relativement bien dans la pratique. Les nouvelles règles apportent surtout des contraintes et des règles plus strictes pour les travailleurs, qui doivent toujours compter sur la bonne volonté des employeurs. Un ministre qui aurait vraiment voulu améliorer la situation aurait misé sur la prévention  plutôt que la réintégration obligatoire des travailleurs malades.

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