La concurrence déloyale met en péril les emplois, les salaires et la sécurité de tous les travailleurs. Les travailleurs belges sont mis sur la touche et les travailleurs détachés exploités. Nous voulons des mesures fortes de la part du gouvernement belge comme de l’Union européenne. Cette situation doit cesser.

Des travailleurs détachés logés dans des baraquements insalubres, pour un salaire de misère, à un rythme infernal ; des travailleurs belges mis au chômage, des entreprises mises en concurrence pour obtenir le prix le plus bas ; des sociétés boîtes aux lettres ; des faux-indépendants… le dumping social, c’est tout cela et bien plus. Aucun secteur n’est épargné : construction, nettoyage, gardiennage mais aussi horeca, transport…

Le problème n’est pas que des travailleurs détachés viennent travailler chez nous. Le problème est que leurs droits sont massivement contournés et sérieusement bafoués. L’exploitation est énorme : les salaires fixés par la loi ne sont pas payés. Il en va de même pour les heures supplémentaires et les cotisations sociales. Les travailleurs étrangers doivent enchaîner les heures à un rythme effréné et vivre dans des conditions inhumaines. Nous ne pouvons pas laisser faire ça ! Cette forme d’esclavage moderne doit cesser.

Le dumping social :

• ce sont des conditions inhumaines pour les travailleurs exploités ;
• c’est une concurrence déloyale pour les travailleurs et les employeurs qui respectent les règles ;
• coûte des milliers d’emplois et menace tous les secteurs ;
• prive la sécurité sociale d’importants revenus.

L’Europe, ce n’est pas le Far West ! Il existe de nombreuses lois en la matière. Mais les règles sont souvent floues et permettent d’organiser impunément le dumping social dans une zone dite « grise ». Les règles sont en outre établies en fonction du libre marché, de la concurrence, de la course au profit. Si l’Europe est complice de cette situation, paradoxalement la solution au problème exige plus d’Europe !

Nos revendications :

• la mise en place de règles de responsabilité solidaire pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et s’appliquant à l’ensemble du corpus social ;
• l’adoption d’une loi anti-dumping social ;
• le renforcement de l’ensemble des services composant l’inspection sociale ;
• l’implication des organisations syndicales dans les procédures d’inspection sociale et un mécanisme de suivi de la procédure ;
• une coopération entière et efficace avec l’Autorité européenne du travail et des mécanismes effectifs pour saisir cette Autorité ;
• un ensemble de sanctions réelles, dissuasives et immédiates.

Responsabilité solidaire effective sur l’ensemble des chaînes de la sous-traitance

De plus en plus d’employeurs belges abusent de la sous-traitance, en ayant recours à des entreprises étrangères qui détachent les travailleurs vers nos chantiers. D’autres entreprises créent directement des sociétés boîtes aux lettres (entreprises fictives) dans des pays de l’Est, et procèdent ensuite au détachement des travailleurs. Dans chacune des situations, les contrats qui relient les maillons de la chaîne de la sous-traitance n’entraînent pas la responsabilité de l’ensemble. 

A l’heure actuelle, lorsqu’un travailleur détaché est victime d’un abus, du non-respect des règles en matière de temps de repos, d’horaire ou de conditions de travail, il n’a qu’une seule option : dénoncer son employeur. Mais un problème se pose si le sous-traitant est une société boîtes aux lettres. Pour la FGTB Construction, il est impératif de limiter le nombre de maillons et de responsabiliser solidairement TOUS les participants à la sous-traitance. Si un employeur fait défaut, les autres maillons de la chaîne doivent être responsables. Nous exigeons une responsabilité solidaire effective sur l’ensemble de la chaîne de la sous-traitance. Il faut en finir avec la limitation de la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordres vis-à-vis des travailleurs de la construction. Cette limitation fragmente l’action syndicale et participe à l’isolement et la précarité des travailleurs.

Le dumping social, l’affaire de tous

En 2019, 3 047 inspections ont été réalisées auprès d'entreprises et pas moins de 1/3 d'entre elles étaient en infraction. Cette situation a un impact important sur notre sécurité sociale. Jusqu'à 63 millions d'euros ont dès lors été récupérés, notamment en lois sociales. 

Le dumping social a aussi des conséquences pour vous :

• L’impact est d’abord visible et ressenti par un « petit » cercle : les travailleurs sont directement impactés ;
• Ce premier cercle se répercute sur un autre, plus grand : les conditions de travail initiales des travailleurs sont revues à la baisse, au nom de la « compétitivité » ;
• Enfin, l’impact se répercute sur l'ensemble de nos systèmes de solidarité et le financement de la sécurité sociale.

Les responsables politiques doivent agir !

Le dumping social détruit des emplois de qualité, crée de la concurrence déloyale à l’égard des entrepreneurs honnêtes et augmente considérablement le risque d’accidents graves sur les chantiers. Il est temps que le politique prenne ses responsabilités et attaque sérieusement ce problème.
 

Le dumping social a souvent comme première cause le prix convenu pour les chantiers de construction entre les donneurs d’ordre et les entreprises.

Si le prix proposé dans un contrat commercial est trop bas, il est impossible de réaliser le travail en respectant les règles du jeu!

Pour cette raison, lorsqu’un contrat commercial est signé entre donneurs d'ordre et entreprises, il doit contenir des prix corrects qui permettent de respecter les droits sociaux des travailleurs. 

Si les prix sont trop bas, cela indique qu'il sera impossible de respecter: 

• les règles de la directive européenne sur le détachement;
• les salaires minimaux qui devraient être payés. 

C'est pour cette raison que nous voulons responsabiliser les signataires de contrats commerciaux, mais également attirer l’attention de la Justice sur cet élément (en cas d’infraction constatée découlant d’un prix trop bas), encore trop peu investigué aujourd’hui par les magistrats qui s’occupent de la lutte contre la fraude sociale.

En signant des contrats à des prix trop bas, les entreprises se rendent complices des infractions qui en découleront.