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Travail autorisé des pensionnés

Le pensionné peut exercer une activité lui apportant un revenu d'appoint. Cependant, le montant de ce revenu est plafonné en fonction de son âge et de l'existence d'enfants à sa charge.

L’accord de gouvernement de 2015 a entrainé la modification des règles en matière de travail autorisé des pensionnés.

1. Cumul illimité

Deux situations permettent de cumuler de manière illimitée une pension avec une activité professionnelle.

a. A partir de 65 ans

A partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle le pensionné atteint l’âge de 65 ans, le cumul est illimité. Aucune autre condition de carrière n'est exigée.

Exemple : un travailleur prend sa retraite à 64 ans. Il peut, à partir du 1er janvier de l'année où il atteint 65 ans, avoir un revenu complémentaire de manière illimitée.

Remarque : si le conjoint du pensionné bénéficie d’une pension au taux ménage, il doit respecter les plafonds (voir tableau ci-dessous)

b. 45 ans de carrière

Dans le cas où le pensionné justifie d'une carrière d'au moins 45 ans au moment de sa prise de retraite, il peut percevoir un revenu professionnel illimité.

2. Cumul limité : respect des plafonds

Dans les autres situations, avant 65 ans avec moins de 45 ans de carrière, le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint limité dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge.

Plafonds pour 2017:

Plafonds avant 65 ans

Montant par type d’activité en euros
Conditions Charge d’enfant Salarié  Indépendant (ou mixte)
Avant 65 ans  Non  7.856,00 EUR  6.285,00 EUR
Oui  11.784,00 EUR 9.427,00 EUR
Avant 65 ans et avec uniquement une pension de survie Non 18.291,00 EUR 14.633,00 EUR
Oui 22.846,00 EUR 18.291,00 EUR

Plafonds à partir de 65 ans (pensionné dont le conjoint bénéficie d’une pension au taux ménage)

Montant par type d’activité en euros
Conditions Charge d’enfant Salarié Indépendant (ou mixte)
A partir de 65 ans Non 22.690,00 EUR 18.152,00 EUR
Oui 27.600,00 EUR 22.080,00 EUR

Pour une activité en tant que salarié, fonctionnaire ou lors de l’exercice d’un mandat, il faut prendre en compte les revenus bruts. Par contre, pour une activité d’indépendant, ce sont les revenus nets qui entrent en ligne de compte.

En cas de statut mixte, 80 % du revenu brut de l’activité salariée sera pris en compte et 100 % des revenus nets d’indépendant.

3. Sanctions

Depuis le 1er janvier 2015, en cas de dépassement des montants autorisés, la pension est réduite proportionnellement au pourcentage du dépassement.

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