Vous êtes ici

Vacances annuelles 2018

L’heure des vacances approche, le moment de se détendre et de prendre quelques jours de congé. Mais quels sont vos droits en matière de vacances ?

Combien de jours? - Moins de 20 jours ?

Combien de jours de congé annuel ?

La règle générale est simple : une année complète de travail en 2017 donne droit à 4 semaines de congés payés en 2018. Pour un ouvrier occupé à temps plein dans une semaine de 5 jours, cela représente 20 jours de congés payés.

Une année complète correspond à 231 jours de travail. Si vous avez travaillé moins, vous aurez droit à un nombre de jours proportionnel à vos prestations. Voici une liste qui indique le nombre de jours de vacances selon le nombre de jours prestés et assimilés.

Jours prestés et assimilés

Jours de vacances

231 et plus 20
de 221 à 230 19
de 212 à 220 18
de 202 à 211 17
de 192 à 201 16
de 182 à 191 15
de 163 à 181 14
de 154 à 162 13
de 144 à 153 12
de 135 à 143 11
de 125 à 134 10
de 106 à 124 9
de 97 à 105 8
de 87 à 96 7
de 77 à 86 6
de 67 à 76 5
de 48 à 66 4
de 39 à 47 3
de 20 à 38 2
de 10 à 19 1
de 0 à 9 0

Jours assimilés, à quoi servent-ils ? 

Les jours assimilés sont des jours durant lesquels vous ne travaillez pas, mais qui comptent pour calculer votre nombre de jours de vacances. Il s'agit notamment de jours de maladie, de congés, de repos compensatoires, de chômage économique. Citons : 

  • accident de travail et maladie professionnelle;
  • accident autre qu’un accident de travail ;
  • maladie autre que maladie professionnelle ;
  • journée de repos compensatoire ;
  • repos de maternité ;
  • grève ;
  • missions syndicales ;
  • chômage temporaire pour raisons économiques ;
  • petit chômage.

/ ! \ Le crédit-temps n'est pas assimilé !

Vacances pour travailleurs à temps partiel, comment sont-elles calculées ?

Les travailleurs à temps partiel ont droit à un nombre de jours de vacances proportionnel. Par exemple si vous avez travaillé 3 jours par semaine, vous aurez droit à 12 jours de congés payés (4 x 3).

Moins de 20 jours ?

Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé en 2017 ou qui n’ont pas travaillé une année complète, plusieurs systèmes permettent de malgré tout bénéficier de quelques jours de congés (en plus).

Vacances senior, c'est quoi ?

Le régime de vacances seniors est accordé aux personnes qui reprennent le travail après une période d’inactivité et qui n’ont pas de droit ou qui ont des droits incomplets en matière de vacances annuelles. La somme perçue équivaut à 65% du salaire brut.

Conditions pour recourir aux vacances seniors
  • être âgés d’au moins 50 ans au 31 décembre de l’année précédente;
  • reprendre une occupation salariée dans le secteur privé;
  • avoir été chômeur complet ou invalide l’année précédente.
Introduire sa demande de vacances seniors

La demande d’allocation doit être introduite auprès du service chômage de la FGTB au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante.

Il faut y joindre le certificat de vacances seniors délivré en double exemplaire par l’employeur au moment où le travailleur prend les jours de vacances seniors pour la première fois.

Vacances jeunes, c'est quoi?

Si vous avez moins de 25 ans, vous avez la possibilité de prendre 4 semaines de vacances ou de compléter les congés acquis sur base du travail de l’année incomplète. Ces jours de congés ‘payés’ sont indemnisés par l’ONEM sous la forme d’une allocation de chômage. La somme perçue équivaut à 65% du salaire brut.

Conditions pour recourir aux vacances jeunes
  • Ne pas avoir plus de 25 ans le 31 décembre de l’année précédente (exercice de vacances);
  • Avoir terminé ou arrêté les études durant l’année précédente ;
  • Avoir travaillé au moins un mois l’année en question ;
  • Ne pas recevoir, pour ses jours de vacances, d’autres revenus professionnels ou de remplacement.
  • Les travailleurs à temps partiel y ont droit aussi mais proportionnellement à leurs prestations. Un mi-temps pendant un an n’aura droit qu’à 10 jours.
Introduire sa demande de vacances jeunes

Pour obtenir les allocations vacances jeunes, il faut faire compléter un formulaire C103 vacances jeunes par l’employeur et le rentrer auprès d’une permanence chômage FGTB

Vacances supplémentaires ou Vacances européennes, c'est quoi?

Le système de vacances supplémentaires aussi appelé vacances européennes donne droit à des jours de congés payés dès la première année si c’est votre premier emploi en Belgique ou en cas de reprise du travail, si vos prestations de l’année précédente ne vous donnent pas droit aux 4 semaines légales.

Condition pour recourir aux vacances supplémentaires
  • avoir travaillé au moins trois mois (64 jours) durant l’année en cours

Ce droit est proportionnel aux prestations: une semaine de congé après trois mois de travail, deux semaines après six mois et ainsi de suite.

Attention, il s’agit d’une avance sur le double pécule de l’année suivante. Bref, ce que vous recevez cette année sera déduit l’année suivante.

Introduire sa demande de vacances supplémentaires

La demande de vacances supplémentaires doit être introduite auprès de la caisse de vacances compétente ou auprès de l’Office national des vacances annuelles à l’aide du formulaire à télécharger sur le site de l'ONVA. Celui-ci doit être rempli par le travailleur et par son employeur.

Toute l’information pour introduire votre demande sur le site de l’ONVA.

Consulter le tract Vacances annuelles 2018

Encore plus d'infos auprès de l'Office National des Vacances Annuelles

Encore des questions? N'hésitez pas à contacter votre section régionale de la FGTB

Quand prendre ses vacances ?

En général, les vacances se prennent entre le 1er mai et le 31 octobre. Durant cette période, les travailleurs de plus de 18 ans ont droit à 2 semaines de vacances sans interruption.

Vos vacances peuvent être fractionnées. Cependant, une semaine de vacances sans interruption est obligatoire.

Malade pendant les vacances, et maintenant?

Si vous tombez malade avant vos vacances, vous pouvez les déplacer à une date ultérieure, même s'il y a fermeture collective de votre entreprise. Vous devez prendre ces vacances avant la fin de l'année.

Si vous tombez malade pendant vos vacances, vous perdez vos jours. C'est contraire à la législation européenne. Nous attendons toujours une adaptation de la législation belge.

Au chômage ?

Si vous êtes au chômage complet, vous avez droit à 24 jours (samedis compris) ou 4 semaines de vacances par an. Les jours de vacances pris pendant une période de travail sont pris en compte.

Vous recevez des allocations de chômage pour les jours de vacances que vous prenez pendant votre période de chômage. Pour les jours de vacances qui sont couverts par un pécule de vacances (ce qui est le cas si vous avez été occupé comme salarié pendant toute l’année passée ou pendant une partie de celle-ci), vous ne percevez pas d’allocations de chômage.

Pendant les vacances, vous êtes dispensé de l’obligation d’être disponible sur le marché de l’emploi et vous pouvez partir en vacances à l’étranger.

Dès que vous prenez un jour de vacances, vous devez mentionner la lettre ‘V’ dans la case correspondante de votre carte de contrôle et ce, que le jour de vacances soit couvert ou non par un pécule de vacances.

Le pécule de vacances pour les ouvriers, ce qui est particulier ?

Le pécule de vacances se compose du pécule simple et du pécule double. Le pécule simple est le salaire normal pour les jours où vous prenez congé tandis que le pécule double vient en plus du salaire normal. 

Le pécule de vacances (simple et double) est calculé sur base du salaire brut total gagné en 2017. Il faut multiplier cette somme par 1,08. Votre pécule de vacances brut correspond à 15,38 % de cette somme. A cela il faut déduire les cotisations ONSS et le précompte professionnel.

Votre employeur verse cette somme à une caisse de vacances. C'est cette caisse qui paye votre pécule au printemps. La plus grande et la plus connue est l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Il existe aussi, par exemple la Caisse pour les congés payés du bâtiment.

La brochure « Vacances 2018 » éditée par l'ONVA contient toute une série d'informations complémentaires au sujet des vacances annuelles. 

Comment recevoir le pécule de vacances ?

Pour recevoir le pécule de vacances, le travailleur doit communiquer son numéro de compte à vue à l’ONVA ou auprès de la caisse de vacances à laquelle l’employeur est affilié.

Le pécule de vacances est payé par virement bancaire. Chaque année, des milliers de travailleurs ne reçoivent pas leur pécule de vacances faute d’avoir communiqué leur numéro de compte. Donnez au plus vite votre numéro de compte si cela n’a pas encore été fait ou si votre numéro a changé :

  • l’ONVA (l’Office National des Vacances Annuelles) effectue le paiement pour la plupart des ouvriers. Rendez-vous sur le site www.onva.be ;
  • pour les autres caisses, comme la Caisse Congé du Bâtiment (construction) ou Vacantex (textile) allez sur le site www.socialsecurity.be ;
  • pour tous les ouvriers, via l’attestophone: 02 627 97 65 – choix 2.

A noter : si le travailleur n’a effectué aucune démarche, le pécule de vacances restera temporairement à la caisse. Il ne pourra être versé que dès que le travailleur communiqué ses informations.

Actualité · Publié le 26 Avril 2018, 9:00

L’heure des vacances approche, le moment de se détendre et de prendre quelques jours de congé. Mais quels sont vos droits en matière de vacances ? Lire la suite