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CPPT - CE - DS

Pour faire entendre leur voix dans leur entreprise, les travailleurs sont représentés par des délégués au CE et au CPPT. Ils sont élus lors des élections sociales qui ont lieu tous les 4 ans. Mais quelle est la différence entre ces comités?

Comité pour la Prévention et la Protection au Travail

Le CPPT a le droit d’être informé et consulté préalablement à quasi toute décision de l’employeur qui concerne la sécurité, l’environnement, la santé et la qualité de vie au travail. Le Comité doit être consulté préalablement et émettre un avis sur toutes les matières liés au « bien-être » Il en existe un dans les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, la Délégation syndicale peut remplacer le CPPT. Et s’il n’y a pas de DS, l’employeur doit consulter directement l’ensemble des travailleurs pour tout ce qui concerne le Bien-être au travail. Pour le CPPT, les candidats sont présentés en trois listes: ouvriers, employés et jeunes travailleurs (si au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans le jour des élections).

Etre représentant au CPPT, c'est notamment :

  • être à l’écoute de ses collègues,
  • faire le relevé des problèmes qui se posent dans l’entreprise en matière de sécurité, de santé ou de bien-être,
  • entamer les discussions avec l’employeur pour améliorer concrètement la situation , la qualité de vie au travail, les équipements de protection, l’environnement, les facteurs ambiants sur le lieu de travail, le stress subi par les travailleurs, l’introduction de nouvelles technologies. Les membres du Comité sont également compétents en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils sont en outre associés aux enquêtes lors d’un accident du travail. Ils prêtent aussi assistance aux inspecteurs du « Contrôle du bien-être » à leur demande.

Conseil d'Entreprise

Le CE quant à lui a le droit d’être informé et consulté préalablement à quasi toute décision qui concerne la vie économique et l'emploi dans l’entreprise. Il en existe un dans les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs. Pour le conseil d'entreprise, les candidats sont présentés en quatre listes: ouvriers, employés, jeunes travailleurs (si au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans le jour des élections) et cadres (si au moins 15 cadres).

Etre représentant au CE, c'est notamment : 

  • recevoir toutes les informations concernant la santé économique de l’entreprise, les effectifs, la productivité, les perspectives… et pouvoir réagir en cas de problème, 
  • avoir son mot à dire c’est-à-dire un droit de codécision sur le règlement de travail, la date des vacances annuelles, les critères de licenciements, les modifications dans l’organisation du travail, la nomination du réviseur d’entreprise,
  • mais aussi en ce qui concerne le recours aux heures supplémentaires, au travail intérimaire et à la sous-traitance, … Dans les entreprises entre 50 et 100 travailleurs, le CPPT reprend les missions d’information et d’avis du CE sur l’emploi, la situation économique et financière et les perspectives de l’entreprise.
  • participer aux réunions intersièges : Dans les entreprises ou groupes d’entreprises multisiège qui couvrent plusieurs CE en Belgique les membres des différents CE peuvent se réunir en réunions intersièges, notamment pour recevoir les Informations sur l’emploi et économiques et financières annuelles.

Délégué syndical

La délégation syndicale a une vue globale du terrain d’action syndical. Elle veille à ce que toutes les informations et tous les arguments soient réunis pour résoudre les problèmes et négocier avec succès avec l’employeur. Si elle l’estime nécessaire, elle peut mobiliser le personnel pour des actions.

Il s'agit de la plaque tournante de l’action syndicale dans l’entreprise : elle convoque des assemblées de militants, fournit des informations (distribution de tracts ou diffusion d’un journal), organise des actions, etc.

La délégation syndicale fait office de lien entre les membres dans les entreprises et la FGTB ‘à l’extérieur’ : les centrales professionnelles, les sections régionales, la FGTB interprofessionnelle.

Dans les petites entreprises sans CE ou CPPT, la délégation syndicale reprend les missions du Comité et certaines tâches du Conseil d’entreprise.

Les délégués syndicaux sont désignés par leur organisation syndicale. Le nombre de délégués dépend des accords conclus au niveau de la commission paritaire dont dépend l’entreprise ou d’un accord conclu au niveau de l’entreprise elle-même. Il se peut que la désignation des délégués syndicaux fasse l’objet d’élections, couplées ou non, aux élections sociales.

En tant que délégué, vous avez accès à la partie Délégué-e-s du site de la FGTB. Vous pouvez y trouver toute une série de brochures vous permettant de mener à bien votre mission syndicale. Demandez vite votre accès auprès de votre régionale.

Comité d’entreprise européen (CoEE) et Comités de liaison

Dans tous les groupes d’entreprises et dans les MN qui occupent plus de 1000 travailleurs en Europe ET 150 dans deux pays différents, le QG en Europe a l’obligation de créer un Comité d’entreprise européen. Ce Comité réunit au moins une fois par an des représentants de tous les pays européens couverts par le groupe. Ce CoEE a le droit d’être informé et consulté en matière économique et sociale. Plus d'info

Comité de liaison

Dans tous les groupes multi-siège qui comportent plusieurs CE ou CPPT et ou un CoEE a été créé, les délégués des différents CE concernés ont la possibilité d’organiser un Comité de liaison afin de consulter et d’informer tous les travailleurs des différents sièges de la teneur et des résultats de la réunion annuelle du CoEE.