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Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Prépension

Le régime de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a subi de plein fouet les foudres du gouvernement Michel. La possibilité de recourir à ce système permettant d’arrêter plus tôt de travailler a été réduite. Nous passons revue les conditions à remplir pour en bénéficier à partir de 2016.

Si vous pensez être concerné par une de ces possibilités, n'hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale qui vous assistera dans les différentes démarches à entreprendre.

Quels sont les différents régimes ?

Quel régime? Conditions à partir de 2016
Régime général (CCT 17) - Sans régime transitoire

Age: 62 ans
Carrière :

  • Hommes : 40 ans
  • Femmes : 32 ans (en 2016)
Régime général (CCT 17) - Régime transitoire

Age: 60 ans

Travail de nuit, métiers lourds, entreprise de construction (CCT 111 + CCT 112)

Age : 58 ans

Carrière : 33 ans (sous conditions)

Métier lourd (CCT 113)

Age : 58 ans

Carrière : 35 ans (sous conditions)

Travailleurs moins valides/ayant des problèmes physiques graves (CCT N° 114)

Age : 58 ans

Carrière : 35 ans (sous conditions)

Très longue carrière (CCT 115 + CC 116) Age : 58 ans
Carrière : 40 ans
Reconnaissance de l'entreprise comme étant en difficulté / en restructuration Age : 56 ans (relèvement graduel jusqu'en 2020)

Le régime général (CCT 17)

Régime transitoire

Age : 60 ans

Condition : Pour les secteurs ou entreprises où a été conclue une CCT prévoyant un système RCC à l’âge de 60 ans.

Conditions cumulatives :

  • la CCT doit être déposée et enregistrée avant le 01/07/2015 ;
  • doit prendre effet au plus tard le 01/01/15 ;
  • durée CCT : maximum 3 ans (c.-à-d. jusqu’au 31/12/17 inclus)

S'il n'y a pas de régime transitoire

Age : 62 ans

Carrière : Selon le calendrier suivant

Année Carrière Hommes Carrière Femmes
2016 40 ans 32 ans
2017 40 ans 33 ans
2018 40 ans 34 ans
2019 40 ans 35 ans
2020 40 ans 36 ans
2021 40 ans 37 ans
2022 40 ans 38 ans
2023 40 ans 39 ans
2024 40 ans 40 ans

Travail de nuit, métiers lourds, entreprise de construction (CCT 111 + CCT 112)

Travail de nuit

Age : 58 ans

Carrière : Justifier d'une carrière professionnelle de 33 ans

Condition : Avoir travaillé au moins 20 ans dans un rgime de travail de nuit (conformément à la CCT 46)

Métiers lourds

Age : 58 ans

Carrière : Justifier d'une carrière professionnelle de 33 ans

Conditions :

  • avoir effectué un métier lourd pendant 5 ans durant les 10 dernières années 
    OU
  • avoir effectué un métier lourd pendant 7 ans durant les 15 dernières années

Construction

Age : 58 ans

Carrière : Justifier d'une carrière professionnelle de 33 ans

Conditions : 

  • les ouvriers doivent être occupés dans une entreprise ressortissant à la CP de la Construction;
  • les ouvriers disposent d’une attestation confirmant leur incapacité à poursuivre leur activité professionnelle, délivrée par un médecin du travail.

Métier lourd (CCT 113)

Age : 58 ans

Carrière : justifier d’une carrière professionnelle de 35 ans

Conditions : 

  • avoir effectué un métier lourd pendant 5 ans durant les 10 dernières années
    OU
  • avoir effectué un métier lourd pendant 7 ans durant les 15 dernières années

Travailleurs moins valides/ayant des problèmes physiques graves (CCT N° 114)

Age : 58 ans

Carrière : justifier d’une carrière professionnelle de 35 ans (condition inchangée)

Condition : reconnaissance par l’autorité compétente en tant que travailleur moins valide ou disposer d’une attestation du Fonds des accidents de travail ou du Fonds des maladies professionnelles (pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves).

Très longues carrières (CCT 115 + CCT 116)

Age : 58 ans

Carrière : justifier une carrière professionnelle de 40 ans

Remarque : l’âge de 58 ans peut, à partir du 01/01/17, être porté à 60 ans à moins qu’une CCT du CNT et une CCT sectorielle ne prévoient le maintien de l’âge à 58 ans. Pour la période 2015-2016, une CCT sectorielle n’est pas encore requise car l’âge n’est pas augmenté durant cette période.

Entreprises en difficulté/en restructuration (CCT 117)

Age : relèvement graduel, conformément au tableau ci-dessous :

Année Age
2016 56
2017 57
2018 58
2019 59
2020 60