Chômage économique

En cas de manque de travail résultant de causes économiques, ou " chômage économique ", l'employeur peut suspendre l'exécution du contrat de travail ou réduire les prestations des travailleurs qu'il occupe sous le statut d'ouvrier. Les causes économiques doivent être conjoncturelles et non structurelles.

Concrètement, l'employeur informe, par affichage ou par notification écrite individuelle, les travailleurs qu'il les met en chômage en raison d'un manque de travail pour cause économique durant une période déterminée.

Pendant cette période de suspension ou, en ce qui concerne les jours non prestés dans le régime de travail à temps réduit, l'employeur est dispensé de rémunérer le travailleur ; c'est alors l'Office national de l'Emploi qui prend en charge l'indemnisation du travailleur.

Indemnité

Le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage.

Le montant de l'allocation dépendra de 2 éléments: la rémunération normale et la situation familiale.

L'employeur doit verser une indemnité complémentaire pour chaque jour de suspension du contrat pour cause de chômage économique, intempérie ou technique (il n'y a donc pas de limite dans le temps). Le montant minimum est fixé à 2€/jour d'inactivité.

Pour bénéficier du paiement effectif de cette indemnité, une série de conditions doivent être remplies. Prends contact avec ta section locale FGTB pour plus d'information.?