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SCP 327.02 - ETA Bruxelles

Il existe 13 entreprises de travail adapté à Bruxelles qui offrent 1.450 places pour des travailleurs handicapés et 370 places pour des travailleurs valides. Elles sont actives dans la manutention, le conditionnement, création de terrasses et de jardins, confection textile, reliure, imprimerie, montages électriques et électroniques, gestion des stocks, restauration, boulangerie, mailing, etc.

Intitulé de la commission paritaire : Entreprises de travail adapté subsidiées par la commission communautaire française

Durée du travail

La durée du travail est de 38 heures / semaine.

Des dérogations peuvent exister dans les entreprises.

Classification professionnelle

La Convention Collective de Travail du 22.05.2008 fixe 7 catégories salariales.

Crédit temps – CCT 103

Les partenaires sociaux ont négocié une nouvelle Convention Collective de Travail relatif au crédit-temps, la CCT 77bis et la CCT 103.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre Délégation syndicale de la Centrale Générale.

Revenu avec Complément de Chômage (Ex Pré pension)

Les conditions d’accès à la prépension (âges + années de carrière professionnelle) ont été modifiées.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre Délégation syndicale de la Centrale Générale.

Délai de préavis

Les délais de préavis ont été modifiés.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre Délégation syndicale de la Centrale Générale.

Formation

Des formations syndicales sont organisées pour tous les délégués avec maintien du salaire en Congé Education Payée (80 heures par an) et en congé syndical.

Les travailleurs aussi peuvent avoir accès au Congé Education Payé dans les mêmes conditions.

Représentation du personnel (Délégation syndicale – CPPT – CE)

La CCT du 26 Juin 1993 relative au statut de la délégation syndicale prévoit la possibilité d’installer une Délégation syndicale dans toute ETA de 50 travailleurs.

La représentation syndicale renforce la participation de la Centrale Générale dans diverses institutions sectorielles :

  • Sous-Commission Paritaire 327.02 – SPF Emploi, Travail, Concertation sociale
  • Fonds de Sécurité d’Existence ETA Bruxelloises
  • Fonds Maribel Social ETA Bruxelloises
  • ABBET : Association Bruxelloise pour le Bien Etre des Travailleurs
  • Conseil Consultatif Francophone Bruxellois de la Personne Handicapée

Salaires

A partir du 1/02/2012

Salaire minimum

Au 01.12.2012, l’indice pivot a été dépassé en novembre 2012. Les salaires des ETA Bruxelloises ont donc été indexés de 2% au 01.12.2012 conformément à la Convention Collective de Travail du 30.05.2002.

En cas d’heures supplémentaires, la loi sur le travail du 16 Mars 1971 s’applique.

Les ETA peuvent avoir des grilles salariaux supérieurs au minimum sectoriel.

Frais de déplacement

L’intervention de l’ETA dans les frais de déplacement est égale à 75% du prix de la carte de train. En cas de déplacement par Tram-Bus-Metro + combinaison avec le Train : à partir de 5 Km, il y a le même remboursement que pour le train.

En cas de déplacement en Voiture-Moto-Autre moyen de transport privé : carte-train X km X jours prestés/21 = intervention de l’employeur.

Pour le remboursement, Il faut remettre une attestation de la SNCB ou compléter une déclaration au Service du personnel concernant le kilométrage, en cas de déplacement par transport privé.

Certaines ETA proposent des remboursements plus favorables aux travailleurs.

Chômage temporaire pour raison économique

La Convention Collective de Travail du 17 Septembre 2012 a instauré à partir du 01.01.2012, une indemnité de sécurité d’existence de 3 € bruts par jour de chômage temporaire par raison économique.

Prime de fin d’année

Pour qui ? La prime de fin d’année est accordée dans les ETA à tous les travailleurs (ouvriers, employés, valides et moins valides).

Période de référence. Du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année de paiement.

Quand ? Au plus tard le 20 décembre de l’année de paiement.

Calcul. La prime de fin d’année représente 3,16% du salaire brut gagné sur la période de référence. Elle est soumise à l’impôt et à l’ONSS.

Assimilation pour le calcul. Certains jours d’absence sont considérés comme des jours prestés: congé de paternité/maternité, chômage temporaire, formations professionnelles et syndicales; missions syndicales; repos compensatoires; jours de «petit chômage».

Prime syndicale

Pour qui ? Pour tous les travailleurs occupés en ETA (valides, non valides, ouvrier(e)s, employé(e)s, chômeurs mis au travail…).

Quand ? La prime est payée début décembre par l’organisation syndicale.

Vous recevez en décembre de votre employeur une attestation dont la couleur change chaque année. Cette attestation doit être remise à La Centrale Générale de la FGTB.

Si vous n’avez pas reçu votre attestation ou votre prime syndicale, prenez contact avec le délégué syndical.

Combien ? 90 € pour une prime complète (7,50 € par mois).

Période de référence. Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Prime exceptionnelle (ex Eco-chèques)

L’Accord non-marchand 2010 a prévu la mesure « Eco-chèques ». En 2012, cette mesure a été convertie en prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat.

Cette prime est de 49 € bruts. Elle est calculée au prorata des prestations à temps partiels.

Liens

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées

L'AWIPH propose des aides à l'emploi et à la formation et des interventions financières dans l'acquisition ou l'équipement de matériel spécifique qui favorise l'autonomie au quotidien.

Fédération Francophone des Sourds de Belgique

La FFSB représente la communauté des sourds francophones.

Ligue Braille asbl

La Ligue Braille soutient les personnes aveugles et malvoyantes pour qu'elles puissent développer leur autonomie et s'intégrer dans la société.

Lire et Ecrire

Lire et Écrire, mouvement d'Éducation permanente, a pour objectif le développement de l'alphabétisation en Communauté française de Belgique.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Visuels

Logo sectoriel

Actualité

Publié le 2 Mai 2017, 10:30

Comme dans tous les autres secteurs, les négociations sectorielles biennales ont débuté dans les ETA Bruxelloises (commission paritaire 327.02). Lire la suite

Publié le 18 Avril 2017, 14:30

Le secteur des ETA a été créé pour permettre aux travailleurs porteurs d’un handicap de s’insérer dans le monde du travail. Mais nous relevons de plus en plus de témoignages qui nous font craindre de... Lire la suite

Publié le 21 Novembre 2016, 14:15

Les délégués des ETA se sont réunis pour leur congrès professionnel. Au bout de leurs lèvres, une question : que reste-t-il de social et d'adapté dans leur entreprise de travail adapté? Lire la suite

Publié le 26 Novembre 2014, 13:45

La FGTB Bruxelles n’apprécie pas l’« humour » de la Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté (FEDRAP) dans le ... Lire la suite

Sections

Antwerpen - Waasland

Van Arteveldestraat, 17
2060 Antwerpen
Tel : 03/220.68.11
Fax : 03/220.68.08

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Vermorgenstraat, 11
9100 Sint-Niklaas
Tel : 03/760.04.20
Fax : 03/760.04.23

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1400 Nivelles
Tel : 067/21.18.84
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Brugge - Roeselare - Ieper - Oostende

Zuidstraat, 22 bus 22
8800 Roeselare
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8000 Brugge
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8400 Oostende
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8900 Ieper
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Maria Theresiastraat, 113
3000 Leuven
Tel : 016/22.21.83
Fax : 016/22.95.16

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Bureaux permanents

Meiboom, 4
1500 Halle
Tel : 02/356.38.16

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Gemeenteplaats, 7
1770 Liedekerke
Tel : 053/66.19.75

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    • Jeudi : 08:30 - 12:00
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Mechelsestraat, 6
1800 Vilvoorde
Tel : 02/251.78.51

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    • Vendredi : 08:30 - 12:00
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    • Mardi : -
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : -
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Statiestraat, 7 bus 1
3200 Aarschot
Tel : 016/56.49.88

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:30 - 12:00 | 12:30 - 18:15
    • Mardi : -
    • Mercredi : -
    • Jeudi : 09:30 - 12:00 | 12:30 - 18:15
    • Vendredi : -
Paanhuisstraat, 3
3290 Diest
Tel : 013/33.68.74
Fax : 013/33.68.74

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mercredi : 08:30 - 13:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : -
Leuvensestraat, 17
3300 Tienen
Tel : 016/81.13.84
Fax : 016/81.13.85

Heures d'ouverture

    • Lundi : -
    • Mardi : 09:30 - 12:00 | 13:00 - 18:15
    • Mercredi : -
    • Jeudi : -
    • Vendredi : 09:30 - 12:00 | 13:00 - 18h15

Centre

Rue Aubry, 23
7100 Haine-Saint-Paul
Tel : 064/23.82.00
Fax : 064/21.33.29

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Charleroi

Boulevard Devreux, 36-38 Boîte 9
6000 Charleroi
Tel : 071/64.13.70
Fax : 071/31.99.72

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:00
    • Mercredi : -
    • Jeudi : 08:30 - 12:30 | 13:30 - 18:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
    • Lundi : 08:30 - 12:30
    • Mardi : 08:30 - 12:30
    • Mercredi : -
    • Jeudi : 08:30 - 12:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Kortrijk

Conservatoriumplein, 9
8500 Kortrijk
Tel : 056/26.82.68
Fax : 056/26.82.60

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:30
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00

Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 15:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Lichtstoetstraat, 4
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

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Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
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Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
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    • Mercredi : 08:30 - 12:00
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Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.63
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
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Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
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Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

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Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

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Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30
Fax : 053/78.48.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
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    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

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Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

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Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.33
Fax : 056/85.33.29

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