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SCP 323 - Gestion d’immeubles

Intitulé de la commission paritaire : Gestion d’immeubles, agents Immobiliers et travailleurs domestiques

Durée du travail

En fonction du groupe auquel vous appartenez (employé, ouvrier, concierge ou personnel domestique), la durée de travail sera appliquée selon des modalités différentes. Nous vous invitons à contacter votre section régionale pour toute information spécifique concernant votre cas particulier.

Employés et Ouvriers

La durée moyenne hebdomadaire de travail s'élève à 38h sur base annuelle.

Le travail à temps partiel comporte un minimum de 13 heures par semaine réparties avec un minimum de 3 heures par jour.

Concierges et Domestiques

La durée hebdomadaire moyenne de travail comporte une base  annuelle de 38 heures avec éventuellement octroi du repos  compensatoire (6 jours non payés ou 12 jours non payés  si 39h ou 40h sont prestées).

Crédit-temps

Le gouvernement de droite en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans les systèmes de crédit-temps. Pour connaitre les  informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche.

Sous des conditions bien définies, vous pouvez bénéficier du crédit-temps à mi-temps ou temps plein ou d'une réduction de carrière à 4/5e. La durée du droit au crédit temps pour les travailleurs de moins de 50 ans est portée à 2 ans. En principe, un maximum de 5% des travailleurs peuvent diminuer leur durée de travail dans l'entreprise en même temps. C'est prévu dans le secteur que les travailleurs de 55 ans et plus, qui diminuent leur durée de travail dans l'entreprise, ne sont pas pris en considération pour le plafond de 5%. Tenant compte avec les modifications récentes dans le système du crédit temps : en cas de questions vous pouvez contacter votre représentant syndical ou votre section.

Chômage avec complément d'entreprise (RCC) et deuxième pilier pension chômage avec complément d'entreprise

Tout le monde connait la prépension. Le système permettant d'arrêter plus tôt de travailler a été considérablement mis à mal ces dernières années et porte depuis 2012 le nom de Régime de chômage avec complément d'entreprise ou RCC. Le gouvernement de droite en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans le RCC. Pour connaitre les  informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche.

  • RCC 56 ans nuit (33 années - 5 ans d'ancienneté dans le secteur + avoir effectué 20 ans travail de nuit )
  • RCC 56 ans carrière longue (40 années + 5 ans d'ancienneté dans le secteur)
  • RCC 58 ans : le licenciement en vue de RCC doit avoir lieu entre 01  janvier 2014 et 31 décembre  2014)
  • RCC 60 ans : le licenciement en vue de RCC doit avoir lieu entre 01  janvier 2014 et 31 décembre  2016)

2ème pilier pension (pension complémentaire)

La pension complémentaire a été lancée le 1er avril 2010. Tous les travailleurs du secteur bénéficient automatiquement de cette pension complémentaire qui s'ajoute à leur pension légale. Actuellement, l'employeur paie pour la pension complémentaire une cotisation de 2% sur le salaire. Les 3 années suivantes, la cotisation augmente avec 0,5% par an. Au total donc, nous arriverons à 3,5% en 2016.

Congé pour raisons impérieuses et petit chômage

Congé pour raisons pour raisons impérieuses      

Certains évènements comme par exemple la maladie, l'accident ou l'hospitalisation d'un enfant ou du conjoint, un incendie de la maison, une catastrophe naturelle donnent droit à un congé pour raison  impérieuse, à raison de maximum 10 jours par an. Ces jours ne sont pas rémunérés, sauf si c'est prévu dans l'entreprise.

Petit chômage   

Vous pouvez être absent de votre travail, tout en maintenant votre salaire, pour certains évènements familiaux ou diverses obligations. Le secteur de la Gestion d'immeubles et des Travailleurs Domestiques améliore les motifs prévus par la législation :

  • Mariage du travailleur : 3 jours
  • Décès d'un parent au 1er degré ou époux (habitant chez le  travailleur): 3 jours au choix, dans les 12 jours à partir du jour du décès
  • Décès d'un parent cohabitant au 2e degré (habitant chez le  travailleur): 2 jours au choix,  dans les 12 jours à partir du jour du décès Les autres motifs les plus fréquents sont:

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage d'un enfant  du travailleur ou du conjoint  (ou du cohabitant légal), d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.

Le jour du mariage

La naissance d'un enfant

(congé de paternité)

Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l'accouchement. Les 3 premiers jours sont payés par l'employeur, les 7 autres par la mutuelle.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrièregrand-père, d'une arrière-grandmère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur.

Le jour des funérailles

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Adoption d'un enfant du  travailleur (congé d'adoption)

  • 6 semaines en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans
  • 4 semaines lorsque l'enfant a entre 3 et 8 ans

Les 3 premiers jours sont payés par l'employeur, les autres par la mutuelle.

Ce sont les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prends contact avec ton représentant syndical ou ton bureau local FGTB.

Les salaires des travailleurs sont indexés annuellement : les salaires réels et les salaires minimums sectoriels sont adaptés chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution réelle de l’indice de référence des 12 derniers mois. Les salaires ont été augmentés de 1.02% au 1er janvier 2014.

Salaires

A partir du 1/06/2017

A partir du 1/01/2016

Classification des fonctions

Les travailleurs de la commission paritaire pour la gestion d'immeubles, agents Immobiliers et travailleurs domestiques sont classés en 4 groupes. Ces groupes sont eux-mêmes divisés en catégories en tenant compte des qualifications nécessaires et de divers critères professionnels.

  • Groupe 1 : employés > 4 catégories
  • Groupe 2 : ouvriers  > 3 catégories
  • Groupe 3 : concierges sous contrat d'employé > 4 catégories
  • Groupe 3 : concierges sous contrat d'ouvrier > 3 catégories
  • Groupe 4 : domestiques > 3 catégories

Prime de fin d'année      

Tous les travailleurs ayant travaillé une année complète ont droit à une prime de fin d’année égale à un mois de salaire  (1/12e du salaire annuel).

Le calcul du montant se fait sur base de vos revenus durant la période juillet-juin, précédant le paiement de la prime.

Concrètement, ceci veut dire que pour le calcul de la prime 2014,  on tient compte des revenus de la période du 1er juillet 2013 au  30 juin 2014.

Conditions d’attribution :

  • avoir une ancienneté minimale de 60 jours ouvrables
  • ne pas avoir été licencié pour motif grave
  • les travailleurs démissionnaires doivent pouvoir justifier d’une  ancienneté de 5 ans dans le secteur.

Les ouvriers reçoivent la prime de fin d’année par le fonds.

Actuellement, les employés du secteur reçoivent leur prime de fin d’année par l’employeur. Lors des négociations sectorielles, il a été convenu d’instaurer un groupe de travail technique pour examiner le paiement de la prime de fin d’année des employés par le fonds sectoriel.

Prime syndicale

Le montant de la prime syndicale est:

  • 123 € par an (30,75 € par trimestre commencé) pour la prime payée pour la période de référence 2012-2013;
  • 129 € par an (32,35 € par trimestre commencé) pour la prime payée pour la période de référence 2013-2014;
  • 135 € par an (33,75 € par trimestre commencé) pour la prime payée pour la période de référence 2014-2015;

La période de référence (C’est-à-dire la période pendant laquelle les revenus sont pris en compte pour calculer la prime) s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

  • Cette prime est payée aux membres d’une organisation syndicale
  • Peu importe le contrat de travail (temps plein ou partiel, à durée déterminée, indéterminée ou pour une tâche déterminée).

Frais de déplacement

  • Pour les travailleurs qui utilisent les transports en commun publics : remboursement de 100% du montant effectivement payé par le travailleur.
  • Pour les travailleurs qui utilisent d’autres moyens de transport que les transports publics en commun pour se déplacer sur une distance égale ou supérieure à 3 kilomètres :
    • L’intervention des employeurs est égale à 50% du prix de la carte de train valable pour un mois en 2e classe pour le nombre de kilomètres correspondant mentionné sur la déclaration.
    • Dans le passé, un travailleur qui utilisait son propre moyen de transport, avait seulement droit à une indemnité si son salaire était en dessous un certain plafond salarial. Ce plafond salarial était très peu et a été supprimé à partir de 01 janvier 2014.
  • Les déplacements pendant le service ou pour les besoins de celui-ci sont intégralement à charge de l’employeur, à l’exception des travailleurs payés, même partiellement, sur base de commissions.

Publications

Mini brochure 2015 - 2016 | CP 323

Cette brochure fait le tour des conditions de salaires et de travail 2015 - 2016 minimales fixées dans le secteur.

Changements au 1er octobre 2014

Dans ce dépliant, le Fonds des accidents du travail donne un aperçu de la réglementation sur le personnel de maison d'application depuis le 01.10.2014 et de ses conséquences sur le secteur des accidents du travail.

Liens

Fonds social 323

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Visuels

Logo sectoriel

Actualité

Publié le 24 Novembre 2015, 13:30

Un nouvel accord vient d’être conclu pour les gestionnaires d’immeubles, autrement dit les concierges. Cet accord couvre la période 2015-2016. Lire la suite

Publié le 19 Novembre 2015, 13:45

Le protocole d'accord pour la CCT 2015-2016 pour le secteur de la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques est disponible. Lire la suite

Publié le 26 Juin 2015, 13:45

La Belgique a ratifié la Convention 189 concernant le travail décent pour le personnel domestique dans le cadre de la 104ième session de la Conférence internationale du Travail à Genève. Lire la suite

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1800 Vilvoorde
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Statiestraat, 7 bus 1
3200 Aarschot
Tel : 016/56.49.88

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Paanhuisstraat, 3
3290 Diest
Tel : 013/33.68.74
Fax : 013/33.68.74

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Leuvensestraat, 17
3300 Tienen
Tel : 016/81.13.84
Fax : 016/81.13.85

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    • Vendredi : 09:30 - 12:00 | 13:00 - 18h15

Centre

Rue Aubry, 23
7100 Haine-Saint-Paul
Tel : 064/23.82.00
Fax : 064/21.33.29

Heures d'ouverture

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Charleroi

Boulevard Devreux, 36-38 Boîte 9
6000 Charleroi
Tel : 071/64.13.70
Fax : 071/31.99.72

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Kortrijk

Conservatoriumplein, 9
8500 Kortrijk
Tel : 056/26.82.68
Fax : 056/26.82.60

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Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

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    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

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Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

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Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

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Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

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Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 15:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
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Lichtstoetstraat, 4
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

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    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
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    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
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Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
Fax : 015/20.33.36

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    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
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    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
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    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
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    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.63
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
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    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30
Fax : 053/78.48.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

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Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.33
Fax : 056/85.33.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:30 - 18:00
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    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00
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