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CP 109 - Habillement et confection

L'industrie du vêtement et de la confection comprend la fabrication de vêtements et autres articles de confection (y compris les rideaux, tentes).

En outre, une partie importante de l'industrie est engagée dans la fourniture au secteur de l'automobile (sièges, tapis et tissus d'ameublement pour les voitures). L'industrie du vêtement et du textile occupait en 2014 13.200 travailleurs. Presque quatre travailleurs sur cinq sont des femmes.

Intitulé de la commission paritaire : Habillement et confection

Durée du travail

Dans l'industrie de l'habillement et de la confection, la durée du travail hebdomadaire moyenne s'élève à 37h30 sur base annuelle. Il s'agit cependant d'une moyenne hebdomadaire sur base annuelle. Dans la pratique, les entreprises s'organisent comme suit:

  • 37h30 effectives par semaine (p.ex. 5 x 7h30)
  • 40h, avec un système de jours de repos compensatoires de sorte que l'on arrive à une durée moyenne de 37h30.

Jour d'ancienneté

Le travailleur ayant au moins 20 ans d'ancienneté ininterrompue dans la même entreprise a droit, par année civile, à 1 jour d'absence rémunéré par l'employeur. L'éventuelle ancienneté acquise dans une entreprise appartenant au même groupe d'entreprises, est intégralement prise en compte.

Assurance soins hospitaliers

L'assurance soins hospitaliers a été conclue entre le Fonds Social et de Garantie pour l'Industrie de l'Habillement et de la Confection et une société d'assurances. Cette assurance soins hospitaliers est collective pour le secteur entier de la confection, impliquant que tous les ouvriers de la confection y ont gratuitement droit.

Les entreprises qui disposaient de leur propre assurance soins hospitaliers ont pu choisir de ne pas s'affilier à la police sectorielle. Dans ce cas, le Fonds leur rembourse 0,4% (la cotisation pour financer la police sectorielle). Les travailleurs qui sont occupés dans ces entreprises doivent toutefois recevoir une assurance soins hospitaliers équivalente, qui a été conclue au sein de l’entreprise. Tu trouveras de plus amples informations dans une brochure sur le site web du Fonds Social de l’Habillement.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Le régime suivant est d’application jusqu’au 31 décembre 2015:

  • RCC 56 ans après 40 ans de carrière.

Les régimes suivants ont été reconduits jusqu’au 31 décembre 2016:

  • RCC 62 ans (régime général, CCT 17)
  • RCC 58 ans, 20 ans de prestations de nuit, 33 ans de carrière
  • RCC 58 ans, 40 ans de carrière (à partir de 2016).

Le régime suivant a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017:

  • RCC 60 ans, 40 ans de carrière pour les hommes, pour les femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016) et 33 ans (2017) de carrière.

RCC à partir de 56 ans après 40 ans de carrière (jusqu’au 31/12/2015)

Conditions:
  • avoir 56 ans ou plus
  • avoir une carrière de 40 ans
  • ancienneté sectorielle:

→ soit 10 ans de travail salarié dans une entreprise de l’habillement ou de la confection
→ soit être occupé de façon ininterrompue dans une entreprise du secteur de l'habillement ou de la confection depuis au moins 2 ans précédant immédiatement le licenciement.

RCC à partir de 62 ans – régime général CCT 17 (jusqu’au 31/12/2016)

Conditions:
  • avoir 62 ans ou plus
  • avoir une carrière de 40 ans (hommes) ou de 31 ans en 2015 et 32 ans en 2016 (femmes)
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 56 ans - carrière longue 40 ans.

RCC à partir de 58 ans, 20 ans de travail de nuit (jusqu’au 31/12/2016)

Conditions:
  • avoir 58 ans ou plus
  • avoir une carrière professionnelle d’au moins 33 ans
  • prouver 20 ans de travail avec prestations de nuit
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 56 ans - carrière longue 40 ans.

RCC à partir de 58 ans et 40 ans de carrière (du 01/01/2016 au 31/12/2016)

Conditions:
  • avoir 58 ans ou plus
  • avoir une carrière professionnelle de 40 ans
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 56 ans - carrière longue 40 ans.

RCC (conventionnel) à temps plein à partir de 60 ans (jusqu’au 31/12/2017)

Conditions:
  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir une carrière professionnelle de 40 ans (hommes). Pour les femmes: 31 ans en 2015, 32 ans en 2016 et 33 ans en 2017
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 56 ans - carrière longue 40 ans.

Renseigne-toi auprès de ta section professionnelle si tu penses entrer en considération pour un de ces régimes de chômage avec complément d’entreprise.

Salaires

A partir du 1/04/2017

A partir du 1/04/2017

A partir du 1/10/2016

A partir du 1/10/2016

Frais de déplacement

(A partir du 1/02/2017)

Prime syndicale

(A partir du 1/12/2015)

Classification des fonctions

La nouvelle classification des fonctions est entrée en vigueur le 1er décembre 2014. Le résultat est une nouvelle classification des fonctions sexuellement neutre où 56 fonctions de références sont réparties sur 9 catégories salariales. A chaque catégorie salariale correspond un barème salarial.

Tu trouveras de plus amples informations dans la brochure « Nouvelle classification de fonctions », que tu trouveras ci-après:

Chèques-repas

A combien de chèques-repas as-tu droit?

Le nombre de chèques-repas auquel tu as droit dépend de la méthode de calcul.

Il existe deux méthodes:

  • un chèque-repas par jour effectivement presté
  • la méthode du calcul “alternatif” (basé sur les heures au lieu des jours).

La CCT stipule qu’il est possible de choisir entre les deux systèmes. Pour le comptage “alternatif”, on se base sur les heures au lieu des jours. Le comptage “alternatif” détermine seulement le nombre de chèques-repas.

Quelle est la valeur de ton chèque-repas?

Tant l'employeur que le travailleur paient une partie du chèque-repas. Ton intervention personnelle dans le chèque-repas est fixée à € 1,09. La cotisation patronale est augmentée de € 1,00 à partir du 1er janvier 2016 et s’élève à € 2,71. Ton chèque-repas a donc une valeur de € 3,80.

Ouvriers occupés dans une entreprise où les chèques-repas sont déjà octroyés

Dans les entreprises où l’augmentation à partir du 1er janvier 20016 ne peut pas être octroyé ou pas entièrement sous forme de chèques-repas, un avantage équivalent doit être octroyé pour le solde restant à dater du 1er janvier 2016.

Prime de fin d’année (allocation complémentaire au double pécule de vacances)

Qui a droit?

Tous les ouvriers et ouvrières, occupés au 30 juin dans une entreprise de l'habillement ou de la confection, ont droit à cette allocation complémentaire. Les ouvriers et ouvrières licencié(e)s (à l'exception du motif grave) entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours, y ont également droit. La condition est d'avoir été occupé un minimum de trois mois.

Calcul du montant

Pour calculer le montant de cette allocation, tu dois prendre le salaire des jours prestés entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours. Ensuite, tu y ajoutes le salaire de 3,33 jours par mois civil entamé. Si tu as travaillé toute l'année (entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours), ce sera un montant correspondant à environ 40 jours de salaire. Tu prends ensuite 6,5% de cette somme et tu obtiens le montant brut de ton allocation complémentaire.

Retenues

Une retenue ONSS est effectuée sur une partie du montant de l'allocation complémentaire (23%), mais une retenue de précompte professionnel (impôts) est effectuée sur le montant complet. Cette dernière dépend de tes revenus annuels bruts.

Paiement

L'employeur doit payer l'allocation complémentaire au plus tard lors du premier paiement de salaire après le 15 août de l'année en cours. Si tu es licencié ou que tu quittes toi-même l'entreprise, tu dois recevoir ton allocation complémentaire avec la dernière paie.

Prime syndicale

Tu es encore lié par un contrat de travail:

  • être inscrit au registre du personnel d'une entreprise de l'habillement ou de la confection ou y travailler en tant qu'intérimaire le 31 mars de l'année en cours
  • être affilié à la Centrale Générale-FGTB et en règle de cotisations
  • tu reçois chaque année une prime syndicale.

Tu es chômeur ou bénéficiaire d’un RCC:

  • être devenu chômeur complet après le 31 mars de l'année précédente et l'être toujours le 31 mars de l'année en cours
  • être parti en RCC entre le 1er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours
  • être affilié à la Centrale Générale-FGTB et en règle de cotisations
  • les chômeurs et les bénéficiaires d’un RCC reçoivent la prime syndicale pendant 3 ans.

Si tu es pensionné entre le 1er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours, tu maintiens le droit à la prime syndicale pendant une année.

La prime syndicale s'élève à € 135. Pour les deux années supplémentaires (chômeurs et bénéficiaires d’un RCC), le montant est de € 37,18. La prime sera payée à partir du 1er décembre par le Fonds Social de Garantie de la Confection (par virement bancaire). Tu dois introduire le formulaire de demande à temps à la Centrale Générale-FGTB.

Supplément en cas de chômage temporaire

A partir du 1er janvier 2012, les employeurs sont obligés de payer à chaque ouvrier en chômage temporaire un supplément par jour de chômage temporaire:

  • € 3 par jour pour les premiers 35 jours de chômage temporaire par année civile
  • € 2 par jour pour les jours suivants de chômage temporaire.

Ce supplément est entièrement payé chaque mois par l'employeur au moment de la paie du salaire

Supplément en cas de chômage complet (allocation complémentaire de sécurité d’existence)

Suite à la loi sur le statut unique, l’allocation complémentaire de sécurité d’existence ne peut plus être attribuée aux travailleurs qui ont été licenciés après le 30 juin 2015.

Les personnes qui se trouvaient déjà dans le système avant le 1er juillet 2015, peuvent épuiser leur droit conformément aux conditions applicables.

Publications

Mini brochure CCT 2015 - 2016 - CP 109

Cette brochure fait le tour des conditions de salaires et de travail 2015 - 2016 minimales fixées dans le secteur.

Liens

Fonds Social de l'Habillement

Formation et Conseil pour la Mode et la Confection

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Actualité

Publié le 26 Juin 2017, 11:00

Un accord a été conclu dans le secteur de la confection. Nous passons en revue les principales améliorations obtenues Lire la suite

Publié le 23 Décembre 2016, 9:15

Les 8 et 9 décembre, les délégués du secteur de la confection étaient réunis en congrès. Durant deux jours, ils ont porté un regard syndical sur les quatre années écoulées et déterminé les priorités... Lire la suite

Publié le 13 Janvier 2016, 9:45

Cette année, la séance académique du lundi perdu avait une saveur particulière. Il s'agissait de la dernière édition des anciens dirigeants de l'ex centrale TVD, John et Dominique. Lire la suite

Publié le 2 Octobre 2015, 14:15

Le cahier de revendications commun 2015-2016 pour le secteur habillement et confection est disponible. Lire la suite

Publié le 30 Octobre 2014, 14:00

Pour produire leurs vêtements au meilleur prix, les entreprises de la confection font souvent appel à des producteurs de pays à bas salaires, on pense à l'Asie, mais l'Amérique Latine n'est pas en... Lire la suite

Publié le 30 Octobre 2014, 13:30

Deux accords importants viennent d'être conclus avec les employeurs dans le secteur de la confection. Ceux-ci ont été finalisés via une convention collective de travail signée le 30 septembre dernier... Lire la suite

Publié le 15 Septembre 2014, 13:15

133 euros de salaire mensuel pour les travailleurs cambodgiens de la confection, est-ce vraiment trop demander? Lire la suite

Publié le 12 Février 2014, 16:00

Début de cette année, une action syndicale de travailleurs de l’industrie de l’habillement a été réprimée dans le sang au Cambodge. Lire la suite

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Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 15:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Lichtstoetstraat, 4
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.63
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30
Fax : 053/78.48.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.33
Fax : 056/85.33.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:30 - 18:00
    • Mercredi : 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00