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SCP 142.03 - Récupération du papier

Les entreprises actives dans le secteur la récupération du papier mènent différentes activités : la collecte sélective des déchets papier d’une part, le tri et le pressage en ballots de déchets papier d’autre part. Ils fournissent ainsi la matière première pour les fabriques de papier qui produisent du papier et carton recyclé. Le marché se caractérise par de nombreuses fusions qui entrainent la diminiution du nombre d’entreprises dans le secteur. Ces dernières années, l’emploi dans le secteur a diminué pour atteindre environ 444 ouvriers en 2013, dont essentiellement des hommes. Trois quarts des ouvriers ont entre 25 et 49 ans.

Intitulé de la commission paritaire : Récupération du papier

Durée de travail hebdomadaire

La limite maximum de la durée hebdomadaire du travail est de 38 heures avec possibilité de répartition sur six jours de la semaine. 

Les 38 premières heures de travail sont rémunérées à 100%. A partir de la 39e heure de travail, les heures sont considérées comme des heures supplémentaires payées à 150%.

Durée de travail du personnel occupé à des travaux de transport

En tant que chauffeur, votre durée de travail est calculée en excluant:

  1. le temps improductif durant lequel vous attendez auprès d'un fournisseur, d'un client ou sur votre propre dépôt pour : placer, enlever, échanger ou vider un conteneur; commencer à charger, commencer à décharger; obtenir les documents de transport;
  2. les heures d'attente dans le cas d'une interdiction de circulation; les pannes ou dégâts au camion pour autant que vous ne deviez pas rester auprès de votre véhicule.

Ce " temps de disponibilité " est par contre limité à deux heures par jour.

Vêtements de travail

Votre employeur doit vous fournir des vêtements de travail adaptés. Il est également responsable pour la réparation, le nettoyage et le remplacement des vêtements de travail. Votre employeur reste propriétaire des vêtements de travail.

Congé d'ancienneté

  • 1 jour après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
  • 2 jours après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Les régimes d'entreprise plus favorable continuent d'exister.

Crédit-temps

Le gouvernement de droite en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans les systèmes de crédit-temps. Pour connaitre les  informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche.

Sous des conditions bien définies, vous pouvez bénéficier du droit au système de crédit-temps. Pour plus d'information, prenez contact avec votre délégué ou votre section CG.
Outre les possibilités légales, les ouvriers de 50 ans ont la possibilité de réduire leurs prestations de travail à raison d'un jour ou de 2 demi-jours par semaine, moyennant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans. Ces ouvriers ne peuvent pas être inclus dans le calcul du seuil sectoriel de 5 %.

Emploi de fin de carrière

Les travailleurs occupés dans des métiers lourds, des longues carrières et des entreprises en restructuration peuvent recevoir une allocation à partir de 55 ans dans le cadre d’un emploi de fin de carrière (1/2e ou 1/5e temps), moyennant 35 ans de carrière.

Emploi de fin de carrière

Les travailleurs occupés dans des métiers lourds, des longues carrières et des entreprises en restructuration peuvent recevoir une allocation à partir de 55 ans dans le cadre d’un emploi de fin de carrière (1/2e ou 1/5e temps), moyennant 35 ans de carrière.

Petit chômage

A l'occasion d'événements familiaux et pour l'accomplissement de certaines obligations, vous avez le droit de vous absenter du travail en maintenant votre droit au salaire. Vous trouverez ci-après la liste des événements les plus importants ; pour les autres événements, prenez contact avec votre délégué ou votre section CG.

Motif de l'absence Durée de l'absence
Mariage du travailleur.  2 jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.
Mariage d'un enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une bellesœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier.  Le jour du mariage. 
Naissance d'un enfant de l'ouvrier.  10 jours à choisir par l'ouvrier dans les 4 mois à dater du jour de l'accouchement (3 jours payés par l'employeur, 7 par la mutuelle).
Adoption d'un enfant. - 6 semaines si moins de 3 ans
- 4 semaines si plus de 3 ans (mais max. 8 ans)
(3 jours payés par l'employeur, les autres par la mutuelle) 
Décès du conjoint, d'un enfant de l'ouvrier.ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l'ouvrier.  3 jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrièregrand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez l'ouvrier.  2 jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrièregrand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez l'ouvrier.  Le jour des funérailles.

Dans le cas d'évènements se produisant dans la famille du partenaire, les ouvriers cohabitant légalement avec leur partenaire ont les mêmes droits au petitchômage que les ouvriers mariés.

Regime de chomage avec complement d'entreprise

Tout le monde connait la prépension. Le système permettant d'arrêter plus tôt de travailler a été considérablement mis à mal ces dernières années et porte depuis 2012 le nom de Régime de chômage avec complément d'entreprise ou RCC. 

Actuellement, il est possible de partir moyennant un des systèmes prévus ci-dessous :

  • RCC 60 ans – 40 ans de carrière : prolongation jusque fin 2017.
  • RCC 58 ans – 40 ans de carrière : prolongation jusque fin 2016.
  • RCC 58 ans – 35 ans de carrière, métiers lourds: prolongation jusque fin 2016.
  • RCC 58 ans – 33 ans de carrière, travail en équipe dont 20 ans de travail de nuit: prolongation jusque fin 2016.
  • RCC 58 ans – 33 ans de carrière, métiers lourds : prolongation jusque fin 2016.
  • RCC 58 ans – 35 ans de carrière, problèmes physiques graves : prolongation jusque fin 2016.

Délégation syndicale

L'instauration d'une délégation syndicale est possible dès 40 ouvriers occupés dans l'entreprise.

Les salaires horaires minimums et les salaires horaires effectivement payés suivent l'index. Chaque fois que l'index connaît une hausse de 2%, les salaires augmentent du même pourcentage. 

Salaires

A partir du 1/02/2017

A partir du 1/01/2016

Les étudiants jobistes ont droit à un salaire horaire qui correspond à 90% du salaire sectoriel.

Classification de fonctions

Votre salaire dépend de la fonction précise que vous exercez ainsi que de votre ancienneté dans la fonction. Etes-vous classé dans la bonne catégorie ? Recevez-vous un juste salaire? En cas de doute, contactez votre délégué syndical ou le secrétariat de votre section régionale.

Catégorie  Description
Catégorie 1A travaux d'entretien électriques et mécaniques exigeant des connaissances spéciales;
Catégorie 1B travaux ordinaires d'entretien de mécanique;
Catégorie 2 conduite de camions;
Catégorie 3 travaux lourds d'emballage et de déballage;
Catégorie 4 travaux d'aide au magasin, convoyage;
Catégorie 5 manutention et travaux légers, triage

Indexation des salaires

Les salaires horaires minimums et les salaires horaires effectivement payés suivent l’index.

Chaque fois que l’index connaît une hausse de 2%, les salaires augmentent du même pourcentage.

Saut d’index

Le gouvernement fédéral a décidé de pratiquer un saut d’index de 2%. Cela signifie que l’évolution de l’index de 2% ne se retrouve pas dans les salaires. L’impact de cette opération diffère selon le secteur et dépend du mécanisme d’indexation ainsi que des chiffres d’index. Quoi qu’il en soit, chaque travailleur voit 2% de salaire lui passer sous le nez.

Les salaires dans le secteur de la récupération du papier ont été indexés la dernière fois en août 2013.

Prime d'équipe

Lorsque le travail est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums sont augmentés d'une prime pour le travail en équipes de 10 %.

Chèques-repas

Vous avez droit à un chèque-repas de 4,15 € par jour. Les régimes d'entreprise plus favorables continuent d'exister.

Frais de déplacement

L'intervention de votre employeur dans vos frais de déplacement s'élève à 100% (prix carte train).
Si vous faites usage du matériel industriel pour vous déplacer de votre domicile à votre lieu de travail, vous n'avez pas droit à des frais de déplacement.
A partir du 1er janvier 2014, vous recevez une intervention de 0,22 € par km si vous effectuez le déplacement à vélo.

Prime de fin d'année

Si vous avez une ancienneté d'entreprise de quatre mois au 15 décembre, vous recevez une prime de fin d'année de 8,33% des salaires bruts payés et assimilés durant la période de référence (1er décembre - 30 novembre).

Les ouvriers licenciés au cours de l'année de référence pour un autre motif que le motif grave ou ceux qui quittent volontairement l’entreprise, bénéficient d’une année « au prorata ». 

Prime syndicale

La prime syndicale s'élève à 135 € par an.
Les ouvriers (ou héritiers légaux) ont droit à la prime syndicale au prorata, par mois d'emploi dans le secteur et d'affiliation à une organisation syndicale.
Votre employeur vous donne l'attestation pour la prime syndicale au plus tard fin octobre. Remettez-là à votre section CG, qui paye à partir de décembre.

Allocation complémentaire de chômage temporaire

Vous avez droit à un complément de 7,16 € par jour durant 30 jours en cas de chômage temporaire pour intempéries ou pour raisons économiques.
A partir du 1er janvier 2017, l'allocation complémentaire de chômage temporaire est indexée annuellement.

Allocation complémentaire de maladie

Vous avez droit à une allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident, à l'exclusion de l'incapacité de travail pour raisons professionnelles ou d'accidents de travail. Le montant forfaitaire de cet allocation est fixé comme suit :

  • 65,59 € après les 60 premiers jours d'incapacité ininterrompue
  • 95,40 € après les 120 premiers jours ;
  • 113,30 € après les 180 premiers jours ;
  • 131,18 € après les 240 premiers jours ;
  • avec un maximum de 405,48 € par an.

A partir du 1er janvier 2017, l'allocation complémentaire de maladie est indexée annuellement.

Indemnité visite médicale

Si vous participez à une visite médicale à l'occasion d'une sollicitation auprès d'un employeur du secteur, l'employeur doit vous payer une indemnité de 20 €.

Publications

Mini brochure 2015 - 2016 | SCP 142.03

Cette brochure fait le tour des conditions de salaires et de travail 2015 - 2016 minimales fixées dans le secteur.

Brochure militante SCP 142.03

La brochure sectorielle de la CP 142.03 reprend tous les textes des CCT qui sont d’application pour le secteur de la récupération du papier (SCP 142.03).

Liens

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Visuels

Logo sectoriel

Actualité

Publié le 7 Octobre 2016, 15:30

Les délégués du secteur de la récupération se sont réunis lors d'une journée d'étude le 30 septembre. Ils y ont abordé des sujets tels que la situation socio-économique ou la santé et la sécurité. Lire la suite

Publié le 14 Août 2015, 9:00

Cahier de revendications CP 121 Le cahier de revendications commun 2015-2016 pour le nettoyage est disponible. Lire la suite

Publié le 29 Juillet 2015, 15:45

Le protocole d'accord pour la CCT 2015-2016 pour le secteur de la récupération du papier est disponible. Lire la suite

Publié le 16 Juin 2015, 16:00

Le cahier de revendications 2015-2016 pour le secteur de la récupération du papier est disponible. Lire la suite

Publié le 9 Décembre 2014, 14:00

Comme dans de nombreux autres secteurs, les travailleurs syndiqués du secteur de la récupération du papier ont droit au paiement d’une prime syndicale. Pensez cependant à réclamer votre attestation à... Lire la suite

Publié le 3 Juin 2013, 15:00

Voici quelques jours, la signature d'une convention marquait la collaboration de La Centrale Générale de la FGTB avec FSC Belgium et PEFC Belgium. Il s’agit de deux organisations qui oeuvrent pour l’... Lire la suite

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Kortrijk

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Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 15:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Lichtstoetstraat, 4
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
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    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.63
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30
Fax : 053/78.48.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

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Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.33
Fax : 056/85.33.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:30 - 18:00
    • Mercredi : 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00