Accidents du travail refusés. Les assurances, toutes les mêmes?

C’est une évidence : les compagnies d’assurance refusent de plus en plus d’accidents du travail pour de mauvaises raisons. Une situation intolérable contre laquelle nous luttons activement.

Le 28 avril est la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. Ne pas perdre la vie en essayant de la gagner, c’est un credo pour notre syndicat. Mais malgré les efforts de chacun, des accidents surviennent. Et lorsque c’est le cas, il est important que celui-ci soit immédiatement déclaré à l’employeur afin qu’il puisse être effectivement reconnu comme tel par l’assureur de votre entreprise. Or, on constate un nombre sans cesse croissant de refus. Fatalité ou mauvaise foi des assureurs ?

30% d’accidents refusés pour de mauvaises raisons

Michel est délégué. Il constate que de plus en plus d’accidents sont refusés : « Dans mon entreprise de travail adapté, près de 30 % des accidents du travail ont été refusés. Près d’un tiers des accidents refusés, l’ont été sous prétexte que les victimes n’ont pas retourné un questionnaire complémentaire à la compagnie d’assurance ou encore que les renseignements donnés par la victime ne coïncident pas avec la déclaration. Bref, ce n’est pas l’accident qui est contesté, c’est juste une question de procédures ». Le plus grave pour Michel, c’est que la ligne hiérarchique directe tente de minimiser au maximum les accidents du travail en ne les déclarant pas.

Le FAT, le Fonds des Accidents du Travail, s’inquiète lui aussi de cette augmentation du nombre d’accidents du travail refusés. Et pour cause : certains assureurs sont à la recherche du moindre prétexte pour refuser l’accident. En 2013, le nombre de dossiers rejetés est passé à 12,1% contre 11,8% en 2012. Le plus troublant, c’est que même si on constate une hausse générale du nombre de refus, la plupart des compagnies voient leur nombre individuel de refus diminuer. Il s’agit donc clairement de deux ou trois mauvais élèves qui influencent le résultat global.

Accident refusé faute de trou au sol !

Rosette est déléguée dans le secteur du gardiennage. Elle est actuellement confrontée à un refus qui la révolte: « La victime est un patrouilleur qui circule pour son boulot en Jeep. A longueur de journée, il doit monter et descendre de ce véhicule. Malencontreusement, il a chuté lors d’une descente. Il a dû subir une opération et de nombreuses séances de kiné. Avec des séquelles puisqu’il ne peut plus jouer au foot. Et malgré tout, son accident a été refusé sous prétexte qu’il n’y avait pas de trou sur le sol ! Le pire, c’est que vu que son accident a été refusé, tous les frais sont à sa charge. Aujourd’hui, nous nous battons pour que cet accident soit enfin reconnu comme étant un accident du travail.

Un accident du travail, c’est quoi ?

Pour être considéré comme un accident du travail, il faut que celui-ci soit causé par un évènement soudain survenu pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail ou des fonctions. L’accident doit en outre avoir engendré une lésion. L’accident survenu sur le trajet normal du travail est également considéré comme étant un accident du travail.

Plus d'info sur les accidents du travail

Sur base de cette définition, il semble donc très facile de déterminer s’il s’agit ou non d’un accident du travail. Mais certains assureurs, peu scrupuleux ou trop soucieux de ne pas faire exploser les primes des employeurs, mettent tout en œuvre afin de pouvoir refuser l’accident. Un refus qui aura des conséquences pour le travailleur puisque l’accident du travail ouvre plus de droits à la victime qu’un accident de droit commun. On pense notamment aux revenus de remplacement qui seront plus élevés ou encore au remboursement complet des frais médicaux et des prothèses sans oublier le droit à une allocation complémentaire en cas d’incapacité permanente.

Raisons du refus

Déclaration mal remplie, hors délais, différences entre la déclaration faite par la victime et le patron. Voici un petit aperçu des motifs invoqués pour refuser l’accident. Une situation intolérable contre laquelle la Centrale Générale-FGTB lutte activement, notamment en formant et informant ses délégués au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, le CPPT.

Toutes les mêmes ?

La Centrale Générale-FGTB siège au sein du Comité de gestion du FAT, ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble non seulement sur les dossiers refusés, mais aussi et surtout sur les résultats par compagnie d’assurance. Et là, le constat est effarant. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, tous les assureurs ne se valent pas. Certaines compagnies affichant des taux de refus particulièrement élevés. Evidemment, le choix de la compagnie d’assurance reste un privilège de l’employeur, néanmoins, nous insistons auprès de nos délégués pour qu’ils se renseignent et qu’ils attirent l’attention de leur employeur. Une compagnie malhonnête, ce n’est pas une fatalité même si, dans de nombreux cas, celles-ci agissent dans l’intérêt financier de leur client, l’employeur.

Une révision est possible

Grâce notamment à l’intervention de la Centrale Générale-FGTB, le FAT a désormais la possibilité de demander des explications à l’assureur en cas de refus. Une mesure récente mais qui sort déjà des effets positifs. En 2014, dans pratiquement un dossier sur deux, l’assureur a fini par reconnaitre l’accident de travail. Nous poursuivons notre travail pour encore améliorer ce résultat.