Travail de nuit et en équipes | L’exonération du précompte professionnel : une blague nocive et couteuse.

La situation en matière de travail de nuit et en équipes était déjà mauvaise pour les travailleurs, et pourtant, le gouvernement l’aggrave encore par le biais de l’exonération de cotisations patronales. C’est ce que nous expliquions déjà dans notre précédente édition. Le premier d’une série de trois articles sur le travail de nuit et en équipes. Cette fois, nous nous penchons sur cette diminution de cotisations.

La situation en matière de travail de nuit et en équipes était déjà mauvaise pour les travailleurs, et pourtant, le gouvernement l’aggrave encore par le biais de l’exonération du précompte. C’est ce que nous expliquions déjà dans notre précédent article, le premier d’une série de trois articles sur le travail de nuit et en équipes. Cette fois, nous nous penchons sur cette diminution du précompte.

En 2004, le gouvernement Verhofstadt décidait qu’une partie du précompte professionnel ne devrait plus être payée. Il s’agissait en l’occurrence d’une exonération de 1 % du précompte professionnel.

Le précompte professionnel qui est en réalité une avance sur l’impôt des personnes physiques. L’employeur le retient chaque mois sur le salaire brut du travailleur et le reverse au fisc. Mais suite à l’exonération, l’employeur conserve une partie de cette avance. Sans contrepartie, sans obligation en matière de santé ou de création d’emplois.

Toujours plus pour les patrons

Et ce n’était qu’un début. Dès juillet 2004, l’exonération est passée à 2,5% du salaire imposable. Un an plus tard, on passait à 5,63%. Et ainsi de suite, on est arrivé à 10,7% en avril 2007 et 15,6% en juillet 2009.

En 2014, l’exonération est passée à 17,8% pour les entreprises qui ont recours au système de travail en continu.

Et à présent, le gouvernement Michel veut encore augmenter l’exonération en 2016, passant à 20,4% pour le travail en équipes et 22,6% pour le travail en continu.

En bref : une journée de la semaine payée par la collectivité.

Et toujours moins pour les travailleurs

Bien évidemment, cette exonération a pour conséquence une diminution des recettes pour le gouvernement. Selon les chiffres du bureau du Plan, si on additionne les sommes depuis 2009, cela représente presque 13 milliards.

13 milliards d’euros! Maintenant vous comprenez mieux pourquoi vous devrez attendre plus longtemps avant la pension. Pourquoi on coupe dans le budget de la sécurité sociale. Pourquoi les accises et la TVA augmentent. Il faut quand même bien que quelqu’un paie les somptueux cadeaux aux employeurs.

Chèque en blanc

Le gouvernement et les employeurs prétendent que ces mesures permettent de créer des emplois. A chaque augmentation de la part exonérée, nous sommes bombardés par toutes sortes d’estimations. Même si personne ne peut jamais nous dire combien d’emplois sont effectivement créés. Et, que personne ne peut non plus estimer combien d’emplois auraient été créés sans cette mesure. Selon le professeur Kleinknecht de l’université de Delft, l’exonération aurait même un effet négatif sur l’emploi dans la mesure où celle-ci inciterait les employeurs à moins investir dans l’augmentation de la productivité. Or, une productivité accrue, c’est justement notre plus grande force concurrentielle, ce paramètre nécessite donc une attention particulière.

L’exonération sans cesse croissante est donc une vaste blague qui coûte cher et une mesure totalement inefficace en matière d’emploi. Les employeurs reçoivent un chèque en blanc, ils n’ont aucune obligation en échange. Cette vaste blague est d’autant plus inacceptable quand on sait que le travail de nuit et en équipes est particulièrement nocif pour la santé. Mais nous reviendrons plus longuement sur ce point dans notre prochain article.