La TVA sur l’énergie à 6 % ?

Pas la solution miracle, mais ça aiderait ! 

Depuis des mois, la FGTB réclame une baisse de la TVA sur l’énergie à 6 %. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas encore accédé à notre demande légitime mais le point figure à l’agenda. En attendant, pour de nombreuses familles, confrontées au froid et à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, l’urgence est réelle.  

La TVA reste l’impôt le plus injuste puisqu’il frappe de la même manière tous les citoyens, qu’ils soient allocataires sociaux, salariés, chefs d’entreprises ou rentiers. D’autres mesures  pourraient ainsi être envisagées comme par exemple la gratuité d’un certain nombre de kwt ou la taxation de la surconsommation abusive. 

MAIS !  

Même  si la TVA touche tout le monde de la même manière et que les plus aisés pourraient en profiter plus s’ils consomment plus, ça reste une bonne chose car :  

  • C’est une solution d’urgence, automatique et directe. Pas de démarches administratives lourdes et compliquées.  
  • De plus en plus de ménages aux revenus moyens se retrouvent désormais eux aussi impactés par la hausse des prix de l’énergie.  
  • Proportionnellement, la TVA occupe une part plus importante dans les revenus les plus bas que dans les revenus les plus élevés. Donc le bénéfice sera plus appréciable pour les revenus modestes.  

En outre, la FGTB demande au gouvernement de prendre les mesures suivantes, rapidement :  

  • la baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur l’énergie de manière définitive ; 
  • la prolongation du tarif social élargi ; 
  • une meilleure automaticité dans l’application du tarif social ;  
  • une nouvelle base d’attribution du tarif social ;  
  • l’interdiction des coupures d’électricité et de gaz durant l’hiver. 

Pour financer ces mesures, le gouvernement pourrait utiliser les bénéfices excédentaires de certains producteurs d'énergie - notamment l'exploitant des centrales nucléaires - ou augmenter les droits d'accises pour les gros consommateurs. 

La précarité énergétique gagne du terrain. Il faut donc agir vite !