Réintégration pour les malades de longue durée

La FGTB condamne fermement les attaques constantes à l’égard des plus fragilisés de notre société. En outre, la FGTB refuse que les travailleurs malades soient utilisés comme une variable d’ajustement budgétaire. A cet égard, nous rappelons que la meilleure économie que le Gouvernement puisse réaliser serait d’investir massivement dans la prévention des problèmes de santé, notamment au travail. Mieux vaut prévenir que guérir !

Nous plaidons pour le retrait des sanctions et une réelle politique d’accompagnement des travailleurs malades ainsi que pour une politique de prévention concertées et réfléchies.

A la loupe

500.000 travailleurs belges sont en incapacité de travail depuis plus d’un an. Le chiffre est conséquentEt augmente chaque année. Les travailleurs malades de longue durée sont désormais 1,5 fois plus nombreux que les demandeurs d’emploi. Ceci préoccupe tout particulièrement le gouvernement, qui souhaite rapidement remettre les malades au travail pour réduire les dépenses publiques. Côté syndical, c’est bien la santé des travailleurs qui doit être la préoccupation numéro un.

Ambition du gouvernement à l’horizon 2030 : un taux d’emploi à 80%. Pour y parvenir, les membres du gouvernement envisagent de réintégrer au monde du travail un maximum de malades de longue durée. Malades qui, faut-il le rappeler, sont plus que des statistiques. Leur réintégration dans de bonnes conditions exige la mise en oeuvre d’un processus adéquat dans les entreprises. Car bon nombre de ces malades sont en incapacité à cause de leur travail. Et toutes et tous ne sont pas confrontés à la même réalité.  Certains parviendront à reprendre progressivement les tâches qui leur étaient jadis dévolues. Mais d’autres, pour qui les maux sont bien trop profonds, n’y parviendront jamais. Il faut donc pouvoir mettre en place un travail adapté dans leur entreprise. Les délégués ont bien évidemment ici un rôle essentiel à jouer dans cette procédure.

Travail adapté: l’employeur de décide pas seul

Récemment, le gouvernement a révisé la loi concernant la réintégration. En effet, la loi de 2017, confectionnée par Maggie De Block, permettait dans les faits aux employeurs de se retrancher derrière une impossibilité de proposer un travail adapté pour le travailleur engagé dans un plan de réintégration. Et ainsi de le licencier pour cas de force majeure médicale. La FGTB s’y était opposé et avait qualifié ce système de “machine à licencier les travailleurs malades”. Une étude du SPF a d’ailleurs abondé dans ce sens, en concluant que 50% des travailleurs qui ont suivi un trajet de réintégration à l’époque ont été licenciés. Le gouvernement a donc décidé d’adapter cette loi en 2022 afin de protéger davantage les travailleurs. Et de sanctionner de manière plus conséquente les employeurs qui ne proposent pas de travail adapté.

Négocier le plan de réintégration sous l’angle collectif

“On doit proposer un travail allégé pour le travailleur qui revient d’une absence de longue durée, ainsi qu’un réel accompagnement” explique Maxime Coopmans, du service d’étude de notre centrale. “Mais comment adapter le travail d’un nettoyeur, d’un maçon ou d’une aide-ménagère qui souffre de douleurs physiques? Les employeurs sont souvent réticents à l’idée de plancher sur un travail adapté car la productivité du travailleur concerné diminue. C’est là que les délégués se sentent souvent démunis face à un employeur qui ne veut pas prendre des dispositions adéquates. La loi doit être renforcée pour l’y contraindre.”

 

Journée d'étude

La question de la réintégration des travailleurs malades de longue durée était au programme d’une journée d’étude organisée par la Centrale générale début juin 2023. L’occasion d’explorer différentes pistes entre experts de la santé et délégués afin d’engager les discussions sur la réintégration dans les entreprises. “Notre service bien-être a créé une checklist pour permettre aux délégués de faire un état des lieux de la situation actuelle dans leur entreprise. Sur base de ces éléments, ils pourront entreprendre des discussions au sein du CPPT. Il est bon de rappeler que les délégués doivent être impliqués dans l’évaluation écrite de la politique de réintégration” rapporte Maxime. Les nouvelles mesures obligent notamment l’employeur à réaliser une série de rapports sur la réintégration.

Stop aux sanctions envers les travailleurs malades

Pour la Centrale générale, “il faut également supprimer les sanctions envers les travailleurs malades de longue durée.” A l’heure actuelle, si le travailleur ne répond pas aux convocations de la mutuelle ou du médecin du travail, il risque de perdre 2,5% de son allocation. “Pour nous, le travailleur doit intégrer le processus sur base volontaire”.

Raisons financières qui poussent à reprendre

Mais une autre réalité pousse également les travailleurs malades de longue durée à brûler les étapes : “Il y a une situation de détresse aujourd’hui chez des travailleurs en incapacité, qui veulent reprendre le travail par souci financier” explique le docteur Binet, médecin du travail. Les travailleurs n’ont dès lors pas d’autre choix que de revenir sur le lieu de travail sans qu’ils soient prêts. Les conséquences peuvent être très lourdes. Une telle situation doit être évitée.

La santé des travailleurs est une priorité pour la Centrale Générale – FGTB. “Nous prenons acte des améliorations de la loi réintégration mais elles sont encore insuffisantes pour permettre aux travailleurs malades de longue durée de bénéficier d’un plan de réintégration qualitatif.”

Outil

Reintegration travailleurs malades Checklist