Il s’agit des « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ». Pour ces entreprises et leurs sous-traitants, la législation est plus souple et la mise en œuvre du télétravail et la règle de distanciation physique ne sont à appliquer que dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, il n’y a pas d’obligation de fermeture.

Notre organisation syndicale est bien consciente de la nécessité pour certaines branches d’activité de poursuivre le travail, cependant deux points sont essentiels. Tout d’abord, nous nous battons encore pour que la liste des métiers dits ‘indispensables’ soit affinée. Il n’est pas de normal, par exemple dans le secteur de la chimie, qu’une entreprise qui fabrique de la peinture soit considérée comme aussi cruciale qu’une entreprise qui fabrique des médicaments. C’est pourtant encore le cas. 

En outre, même lorsque le côté essentiel de la fonction est évident et que la règle de la distanciation physique ne peut pas être mise en œuvre, nous insistons pour qu’aucun risque ne soit pris avec la santé des travailleurs. C’est une priorité absolue.

Pour la Centrale Générale, voici la liste des Commission Paritaires pour lesquelles nous sommes concernés :

• 102.09 : Industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.
• 106 : Commission paritaire des industries du ciment (limité à la chaîne de production des fours à haute température - important pour le traitement des déchets)
• 109 : Industrie de l’habillement et de la confection (Limité à: la production de textiles médicaux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; l’approvisionnement de textiles et vêtements médicaux aux hôpitaux et aux établissements de soin et l’approvisionnement de vêtements cleanroom aux entreprises pharmaceutiques)
• 110 : Entretien du textile
• 113 : Industrie céramique (limité aux fours à feu continu)
• 113.04 : Tuileries (limité aux fours à feu continu)
• 114 : Industrie des briques (limité aux fours à feu continu)
• 115 : Industrie verrière (limité aux fours à feu continu)
• 116 : Industrie chimique
• 117 : Pétrole
• 120 : Industrie textile (limité au secteur des produits d’hygiène personnelle, dont les produits d’incontinence, les couches bébés et les produits d’hygiène féminine ; à la production de textiles médicaux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; à l’approvisionnement de textiles et vêtements médicaux aux hôpitaux et aux établissements de soin et à l’approvisionnement de vêtements cleanroom aux entreprises pharmaceutiques).
• 121 : Nettoyage (limité au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans les services essentiels, ainsi qu’à la collecte des déchets auprès des entreprises et à la collecte des déchets ménagers et/ou des déchets non-ménagers auprès de tous les producteurs).
• 124 : Construction (limité aux travaux urgents et aux interventions d’urgence).
• 125 : Commission paritaire de l’industrie du bois (limité au matériel d’emballage en bois et aux palettes et les entreprises productrices et fournisseurs de carburants à base de bois ou de dérivés de bois).
• 126 : Ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (Limité au matériel d’emballage en bois et aux palettes et les entreprises productrices et fournisseurs de carburants à base de bois ou de dérivés de bois).
• 129 : Production des pâtes, papiers et carton (limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier).
• 136 : Transformation du papier et du carton (limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal).
• 142 : Entreprises de valorisation de matières premières de récupération. Sous-commissions : 142.01, 142.02, 142.03, 142.04 (limité à la collecte et/ou au traitement des déchets).
• 200 : Auxiliaire pour employés : (limité aux employés nécessaires pour la production, la livraison, l’entretien, la réparation au sein des entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels).
• 207 : Employés de l'industrie chimique
• 221 : Employés de l’industrie papetière (limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal, au papier journal ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier).
• 222 : Employés de la transformation du papier et du carton (limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal). 
• 211 : Employés de l'industrie et du commerce du pétrole
• 317: Gardiennage
• 327 : Entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les ‘maatwerkbedrijven’

Vous pouvez consulter la liste complète des activités cruciales et des métiers essentiels sur la page suivante.

Les entreprises non-essentiels sont les entreprises qui n’appartiennent pas à des «secteurs cruciaux ».

La règle est la suivante :

• Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. 
• Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer :  les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation physique (en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne).
  • Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. 

Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer. Les entreprises peuvent alors recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure ou au chômage temporaire pour des raisons économiques. Vous trouverez plus d'information sur les démarches sur la page suivante.

Quelques conseils afin d’inciter l’employeur à prendre des mesures dans les entreprises avec un CPPT ou avec de moins de 50 travailleurs par la délégation syndicale:

Si l’employeur ne prend pas ou pas suffisamment de mesures préventives, nous conseillons aux membres du CPPT de faire ce qui suit: 

Attirez l’attention de votre employeur sur les mesures de prévention nationales générales entrées en vigueur le 18 mars 2020: 

• Vous travaillez dans une entreprise appartenant à un secteur crucial et fournissant une prestation de services essentiels? 
  • → poursuite des activités → télétravail dans la mesure du possible (pas d’obligation dans ce cas précis)
• Vous travaillez dans une entreprise qui ne relève pas d’une des deux catégories précitées ?
  • → télétravail obligatoire → Quant aux fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent adopter les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la distanciation physique (au minimum 1,5 m entre chaque personne).

Cette règle s’applique également au transport organisé par l’employeur. Les entreprises non essentielles qui ne sont pas en mesure de respecter ces dispositions, doivent fermer. 

Si vous ignorez si votre employeur adopte suffisamment de mesures, jetez un coup d’œil sur la check-list publiée par le gouvernement et utilisée par les services d’inspection.

Prenez contact avec votre médecin. En tant que membre du CPPT, vous avez le droit de contacter tous les spécialistes et de leur demander leur avis. Le médecin du travail est le spécialiste par excellence. Rappelez-lui qu’il a des responsabilités et mettez-le au travail. 

Si l’employeur ne prend plus aucune initiative de réunir les organes de concertation, rappelez-lui qu’il est responsable d’informer et de consulter les organes de concertation par voie numérique et d’organiser les réunions au moyen d’un outil de communication électronique. 

• Transmettez des points d’action concrets à traiter au sein du CPPT et indiquez quels points sont prioritaires: une procédure claire quand quelqu’un tombe malade, la diffusion d’affiches informatives du service externe PPT, miser sur des lieux de travail propres et hygiéniques, etc. 
• En tant que membre du Comité vous pouvez demander de réunir un CPPT extraordinaire en présence du médecin du travail quand au moins un tiers de la délégation des travailleurs du CPPT en émet la demande. 
• Si l’employeur ne respecte pas ces règles générales et qu’il maintient les travailleurs dans des conditions de travail dangereuses, n’hésitez pas à contacter, de concert avec votre permanent, le département régional de l’inspection/du contrôle du bien-être au travail et à la/le faire intervenir. 
• La législation en matière de bien-être reste d’application, même en temps de crise. Pour toute question relative à la législation en matière de bien-être, veuillez contacter votre secrétaire. Le service d’études fédéral (cellule bien-être) assiste les secrétaires.