Ai-je droit à une indemnité si je me rends au travail en transports en commun?

L'employeur (secteur privé) est tenu de participer aux frais de déplacement des travailleurs qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail.

Il existe une réglementation générale relative au remboursement de ces frais de déplacement, mais les secteurs et les entreprises peuvent y déroger.

À quelques exceptions près, l'employeur n'est toutefois pas tenu de rembourser la totalité des frais. Le montant du remboursement dépend du nombre de kilomètres parcourus et du moyen de transport public utilisé (train, tram, métro, bus, bus fluvial).

Lorsque l'employeur utilise le système de tiers payant, il paie le montant dû directement à la société de transport.

Pour plus d'informations, notamment sur les aspects sociaux et fiscaux de l'indemnité, vous pouvez vous adresser à l'un de nos sections.