Quel est la différence entre le télétravail occasionnel et le télétravail structurel ?

On parle de télétravail occasionnel quand vous le demandez :

soit pour raison de force majeure, par exemple une grève des trains, une panne soudaine de votre voiture, etc.,

soit pour des raisons personnelles.

Attention : Vous devez toujours en faire la demande en temps utile à votre employeur et en indiquer la raison. L'employeur peut refuser, mais il doit motiver son refus. Le règlement du travail ou une CCT d'entreprise peut préciser comment et quand vous devez faire cette demande.

En ce qui concerne le télétravail structurel, il est plus strictement réglementé. Cela signifie que l'employeur et le travailleur doivent mettre un certain nombre de choses sur papier à l'avance, dans une annexe écrite au contrat de travail. Les éléments suivants doivent y être précisés :

• le(s) lieu(x) où le télétravail sera effectué ;
• la fréquence du télétravail et éventuellement les jours où le télétravail ou le travail sur le lieu de travail fixe peut ou doit être effectué ;
• à quels moments et par quels canaux le travailleur doit être joignable pendant le télétravail et quand et comment le télétravailleur peut faire appel à une assistance technique ;
• quel équipement est fourni par l'employeur et quels sont les coûts couverts ;

• comment mettre fin au télétravail structurel.

   

Point important : pour un salarié, le télétravail structurel n'est pas un droit. L'employeur n'est pas tenu de l'autoriser. Inversement, un employeur ne peut pas non plus l'imposer à ses employés.