Que se passe-t-il si mon employeur fait faillite?

Votre employeur est en faillite ? 😬 Voici ce qui va se passer :

Si votre employeur fait faillite, un curateur sera nommé. Celui-ci peut vous licencier, mais il peut également chercher un repreneur pour l'entreprise afin de permettre son redémarrage.

➡️ Votre entreprise en faillite est-elle reprise ? 

Dans ce cas, vous conservez en principe vos conditions de travail. Un nouvel employeur doit donc vous verser le même salaire et vous n'avez pas à signer de nouveau contrat.

Le repreneur vous présente-t-il tout de même un nouveau contrat? Dans ce cas, rendez-vous d'abord à la FGTB avec ce contrat avant de le signer! Vous serez ainsi certain de ne pas devoir travailler dans des conditions moins favorables. Vous avez droit à un délai de réflexion et à faire relire la proposition de contrat.

➡️ Vous êtes licencié ?

 En cas de licenciement après une faillite, vous avez les mêmes droits qu'en cas de licenciement ordinaire, mais vous pouvez obtenir une indemnité de fermeture supplémentaire. N'hésitez pas à en parler à un délégué ou à contacter votre section FGTB : https://fal.cn/3AqbR 

Souvent, en cas de faillite, votre employeur vous doit encore de l'argent. 💸 À la FGTB, nous vous aidons à introduire un dossier auprès du FFE (Fonds de Fermeture des Entreprises)/FSO(Fonds voor Sluiting van Ondernemingen). Jusqu'à un certain montant (30 500 euros bruts !), ce fonds vous garantit votre indemnité de licenciement, votre pécule de vacances et vos arriérés de salaire. Nous veillons ainsi à ce que vous ne soyez pas doublement pénalisé en tant que travailleur en cas de faillite!

❗ C'est pourquoi : votre entreprise est-elle menacée de faillite? Il est souvent important d'avoir une preuve de vos heures supplémentaires ou d'autres frais que votre employeur doit encore vous rembourser.

N'hésitez pas à consulter notre brochure « https://www.accg.be/sites/default/files/sectors//accg-tool-bedrijf-failliet-check-onze-brochure.pdf  » (Faire face à la faillite), mais le plus important: contactez ABSOLUMENT la FGTB !