Gardiennage | Que se passe-t-il en cas de reprise de chantier ?

Les règles ci-dessous sont d’application à tous les segments sauf pour le transport de valeurs :

• Tout le monde est transféré moyennant 3 mois d’ancienneté sur le contrat, au moins 50 % des heures contractuelles et en l’absence d’acceptation d’un reclassement dans l’ancienne entreprise.
• Maintien du nombre d’heures. Maintien de l’emploi sur le même contrat commercial et sur le même chantier.
• Sont également concernés les travailleurs en crédit-temps et les malades de longue durée.
• Procédure claire et transmission d’une liste d’informations.
• Respect des obligations et proratisation des week-ends et des heures supplémentaires sur une base annuelle.
• Maintien du 7ᵉ jour férié presté (sur présentation de preuve).
• Les acquis collectifs (à l’exception des assurances groupe, hospitalisation et autres assurances) sont également repris, pour autant qu’ils respectent toutes les dispositions légales.

Il existe également un système spécifique de transfert de contrat pour le segment  transport de valeurs.