Carrières | Ai-je droit à une prime de fin d'année ?
Oui, si vous travaillez pour la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert, une prime de fin d'année est payée au plus tard le 25 décembre de l'année en cours, selon les modalités suivantes:
a) La période de référence s'étend du l er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours
b) Chaque mois travaillé et/ou commencé durant la période de référence donne droit à l/l2ème d'un salaire mensuel. Quelqu'un qui était en service durant toute la période de référence a donc droit à un mois de salaire. Le salaire pris en compte est celui de décembre de l'année en cours ;
c) Lors du décès d'un ouvrier, la prime de fin d'année proportionnelle est payée aux ayants droit ;
d) Si le contrat de travail se termine au cours de la période de référence, la prime de fin d'année proportionnelle due est payée en même temps que la liquidation finale ;
e) En cas de maladie de longue durée:
- le travailleur a droit à une prime de fin d'année complète s'il a travaillé effectivement pendant plus de 75 jours ;
- s'il a travaillé effectivement moins de 75 jours, il reçoit 11l2ème par mois effectivement commencé.
Oui vous travaillez dans les exploitations de sable blanc et êtes inscrits dans l’entreprise au 30 novembre et n’avez pas démissionné volontairement, vous avez droit à une prime de fin d’année ou à un avantage équivalent.
Le montant de cette prime de fin d’année est fixé à 2.922,56 EUR brut ou un avantage équivalent.
En cas d’incapacité de travail, la première année est assimilée à des jours prestés et ouvre le droit à la prime de fin d’année.
La prime de fin d’année est payée au prorata d’un douzième par mois presté aux :
a) ouvriers qui, au cours des douze mois précédant le 30 novembre :
- ont pris leur retraite ;
- ont été licenciés pour des raisons économiques ;
- ont été engagés.
b) ayants droit des ouvriers qui sont décédés au cours des douze mois précédant le 30 novembre.
Il existe une indexation automatique de la prime de fin d’année.
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