La police peut-elle m’arrêter ?

Si je n’ai commis aucune infraction ? Oui, les fonctionnaires de police peuvent vous arrêter pour maintenir l’ordre public « en cas d’absolue nécessité ». Ces conditions ne sont pas clairement défi nies et dépendront de la situation concrète. Elles pourront justifi er une arrestation administrative. Celle-ci ne peut durer que le temps nécessaire au vu des circonstances qui la justifi ent avec un maximum de 12 heures, à partir du moment de la privation de la liberté d’aller et venir. Si ces conditions ne sont pas réunies, la police ne peut pas vous arrêter. Par ailleurs, avant de disperser un rassemblement, elle doit procéder à un avertissement afi n de vous permettre de partir sans subir d’arrestation. Si j’ai commis une infraction ? Oui. Il s’agit dans ce cas de l’arrestation judiciaire. La police peut procéder à votre arrestation en cas de fl agrant délit ou fl agrant crime. Dans ce cas, la police doit avertir le parquet qui décidera de maintenir ou pas la détention.  En l’absence de fl agrant délit ou fl agrant crime, la police ne peut vous arrêter que sur ordre du parquet ou du juge d’instruction s’il y a des indices sérieux de culpabilité à votre charge. L’arrestation judiciaire peut durer au maximum 48 heures, à partir du moment de la privation de la liberté d’aller et venir. Si une arrestation administrative devient judiciaire, la durée de l’arrestation administrative est comptabilisée dans le délai de 48 heures. Au-delà de ce délai de 48 heures, seul un juge d’instruction peut décider de prolonger votre détention. Après vous avoir entendu, en présence de votre avocat, il peut vous décerner un mandat d’arrêt.

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