Quelles sont les conditions pour exercer un flexi-job ?
Pour pouvoir exercer un flexi-job, vous devez avoir travaillé au moins à quatre cinquièmes d’un temps plein au cours du trimestre T-3 auprès d’un ou de plusieurs employeurs autres que celui auprès duquel vous exercez le flexi-job. Cette condition d’occupation ne s’applique pas aux pensionnés (ni aux préretraités). Attention : si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5 temps, vous ne pouvez pas immédiatement commencer à exercer un flexi-job ! Si vous avez commencé à travailler à 4/5 temps au cours du trimestre T-3, alors que vous travailliez encore à temps plein au trimestre précédent (T-4), vous ne pouvez exercer aucun flexi-job durant le trimestre en cours (T), ni durant le trimestre suivant (T+1). Ce délai d’attente a été instauré pour éviter que des travailleurs passent d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5 temps, de leur propre initiative ou sous la pression de leur employeur, afin de consacrer le cinquième du temps de travail ainsi libéré à un ou plusieurs flexi-jobs. Au cours du trimestre d’emploi pendant lequel vous exercez un flexi-job (trimestre T), vous ne pouvez pas :
a. être occupé dans le cadre d’un autre contrat de travail ou d’une autre nomination statutaire auprès de l’employeur chez qui vous exercez le flexi-job ;
Exception : un travailleur intérimaire peut exercer simultanément un flexijob et une mission d’intérim par l’intermédiaire de la même agence d’intérim, à condition que les deux missions soient effectuées auprès d’utilisateurs différents.
b. vous trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une indemnité de licenciement à la charge de l’employeur auprès duquel vous exercez le flexi-job ;
c. être en période de préavis ;
d. être occupé dans le cadre d’un contrat de travail auprès de l’utilisateur auquel vous êtes mis à disposition par une agence d’intérim pour exercer un flexi-job ;
e. être occupé en tant que flexi-jobber dans une entreprise liée (cf. Code des sociétés et des associations) à l’entreprise avec laquelle vous avez un contrat de travail correspondant à au moins quatre cinquièmes d’un temps plein. Exception : les travailleurs occupés à temps plein (5/5), que ce soit auprès de l’entreprise liée ou d’une ou de plusieurs autres entreprises, peuvent être engagés en tant que flexi-jobbers auprès d’une entreprise liée. L’employeur qui recourt à des flexi-jobbers doit utiliser un système électronique qui enregistre et conserve, pour chaque travailleur concerné, l’heure exacte du début et de la fin de chaque prestation de travail.
Conseil : le flexi-compteur sur mycareer.be Pour savoir si vous remplissez les conditions pour exercer un flexi-job, vous pouvez consulter le site Internet mycareer.be. Il s’agit d’un site officiel sur lequel vous trouverez des informations relatives à votre carrière professionnelle. Vous y trouverez un « flexi-compteur » qui vous indique si vous remplissez les conditions pour exercer un flexi-job sur la base de votre occupation au cours du trimestre T-3, ainsi que le montant des flexi-revenus déjà perçus durant l’année civile.Vous pouvez ainsi vérifier le montant des flexi-revenus exonérés d’impôt que vous pouvez encore percevoir durant cette même année. Le flexi-compteur sur mycareer.be est mis à jour une fois par mois sur la base des données les plus récentes de l’ONSS. Attention : pour les travailleurs qui prennent leur pension anticipée et continuent à exercer un flexi-job, un plafond de cumul spécifique s’applique.
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