La police peut-elle demander ma carte d’identité ?

Oui. La police peut procéder à un contrôle d’identité dans les hypothèses prévues par la loi, telles que : en cas de commission d’un fait passible d’une sanction administrative ou pénale ; en cas d’arrestation ; lorsqu’une personne paraît suspecte, moyennant justifi cation ; s’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne est recherchée, a commis un délit ou se prépare à en commettre un ; si la personne participe à des mouvements publics (notamment des manifestations) présentant une menace pour l’ordre public ou accède à des lieux présentant une telle menace; pour faire respecter la loi sur les étrangers ; afi n de garantir la sécurité publique. Dans ce cas, il est conseillé de collaborer en bonne intelligence avec la police, même si le contrôle ne semble pas toujours se justifi er. Par contre, ne communiquez jamais l’identité ou les coordonnées de quelqu’un d’autre. Certaines ordonnances autorisent également l’huissier à relever l’identité des personnes avec l’assistance de la force publique. Un contrôle de certaines personnes au hasard, sans raisons particulières est interdit. De même, un contrôle eff ectué principalement en raison d’un critère discriminatoire comme l’origine ethnique, les convictions politiques ou syndicales est interdit.

 

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