Les employeurs s’engagent à fournir au Conseil d’entreprise (ou à défaut à la délégation syndicale) toute l’information préalable sur les travaux connus importants, planifiés à exécuter par des entreprises tierces.

Un bilan des travaux du mois passé exécutés par des entreprises tierces sera fourni au Conseil d’entreprise (ou à défaut à la délégation syndicale).