Coronavirus - Chômage temporaire

Introduction

Pendant cette période de crise, l’employeur peut mettre ses ouvriers en chômage temporaire pour force majeure si la cause du chômage est liée au coronavirus.

En cas de baisse d’activités, l’employeur peut choisir de mettre l’ouvrier en chômage temporaire pour raisons économiques. Mais si cette baisse d’activités est liée au coronavirus, il est préférable que l’employeur mette l’ouvrier en chômage pour force majeur.

Pendant cette période de crise, les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire.

Le gouvernement a simplifié les démarches pour l’obtention du chômage. Ainsi :

  1. à partir du 1er mars au 30 juin 2020 inclus, l’utilisation de la carte de contrôle C3.2 pour le travailleur est temporairement supprimée (il n’est pas nécessaire de la transmettre à la FGTB) ;
  1. pour les travailleurs étrangers, il ne faut pas introduire de documents spécifiques (par exemple, copie de la carte d’identité) ;
     
  2. à partir du mois de février jusqu’au mois de juin 2020, vous pouvez continuer à exercer durant votre chômage une activité accessoire que vous effectuiez déjà avant d'être mis en chômage temporaire. Cette activité ne doit pas être déclarée. Attention : une récupération de l’allocation a posteriori n’est pas exclue si les revenus de l’activité complémentaire dépassent un certain plafond.

Démarches à suivre

Si votre employeur a décidé de recourir au chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, vous pouvez tout gérer sans vous rendre dans un bureau FGTB, car ils sont fermés.

Les ouvriers affiliés à une section située en Wallonie doivent suivre les démarches décrites ci-dessous.

Les ouvriers affiliés à la section de Bruxelles ou à une section située en Flandre doivent introduire leur demande en ligne en cliquant ici.

Étape 1 : Télécharger/imprimer le nouveau formulaire

ICI en version pdf

ICI en version word

Étape 2 : Complétez les informations utiles

Attention : veillez à signer le document !

N'oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter rapidement.

Étape 3 : Transmettez-le à votre service chômage FGTB régional 

Une fois votre formulaire complété et signé, transmettez-le à votre Régionale FGTB.
Pour cela, 3 solutions :

  • Vous envoyez un scan par mail. Veillez à ne pas envoyer de fichiers trop volumineux et à envoyer une photo cadrée et lisible par mail.
    --> Les adresses mails des différents bureaux sont disponibles en bas de page de ce lien 
  • Vous l'envoyez par courrier postal (coordonnées via ce lien)
  • Vous allez le déposer sur place.

Étape 4 : Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire

Exceptionnellement, les formulaires non signés seront acceptés. Pour ce faire, veuillez indiquer dans votre mail la mention suivante :

« Je soussigné ‘Nom - Prénom’ certifie sur l’honneur ne pas être en mesure de signer le formulaire C3.2 – Travailleur-CORONA ci-joint. Dès lors j’autorise l’OP FGTB à le faire.»

Si vous n’êtes pas en mesure de télécharger le formulaire pour le compléter et le signer, il est recommandé de prendre contact avec votre régionale qui fera le nécessaire pour vous aider.

Qui peut être mis en chômage temporaire? 

  • les ouvriers et aux employés;
  • les travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire, tant que leur contrat est renouvelé (pour plus d’infos cliquer ici);
  • les apprentis qui suivent une formation en alternance ;

Montants de l'indemnité

1. Allocation principale de chômage pour force majeure ou raisons économiques

A partir du mois de février jusqu’au mois de juin 2020, le montant de l’allocation de chômage s’élève à 70% du salaire brut en cours (sur base du salaire du jour férié) plafonné à 2.754,76 €. Un précompte de 26,75% sera déduit de votre allocation.

Pour les bas salaires, l’indemnité minimale est portée de 51,62 €/jour à 55,65 €/jour, ce qui équivaut à 1 445,34 € brut par mois.

Attention :Le chômage temporaire doit toujours couvrir une journée complète de travail. Il n'est donc pas possible de combiner un demi-jour de travail avec un demi-jour de chômage temporaire.

2. Compléments de chômage pour force majeure

Complément de 5.63 €/ jour

En cas de chômage temporaire pour force majeure, à partir du 13 mars jusqu’au 30 juin inclus, vous recevrez un complément de 5,63€/jour, sous déduction d’un précompte de 26,75 %.

Attention: ce supplément ne s’applique pas pour les travailleurs en chômage temporaire pour raisons économiques ou pour force majeure médicale.

L'indemnité-construction

En plus du complément de 5,63€/jour, en cas de chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, les ouvriers du secteur de la construction bénéficient d’un second complément de chômage (appelé indemnité-construction), payé par le syndicat. Cette indemnité est payée seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  1. mise en chômage par un employeur de la construction ;
  2. admission au bénéfice de l’allocation principale de chômage ;
  3. vous avez la carte de légitimation ayant-droit valable pour l'exercice en cours ;
  4. vous n’avez pas encore épuisé le nombre de jours de crédit sur la carte.

Le nombre de jours indemnisables est limité à 60 jours par exercice (régime de 6 jours/semaine).

Le montant de l’indemnité-construction varie selon la qualification professionnelle :

Catégorie

Montant brut

(6 indemnités/semaine)

Cat. I

Manoeuvre

€ 6,34

Cat. I A

1ère manœuvre

€ 6,66

Cat. II

Spécialisé

€ 7,63

Cat. II A

Spécialisé d’élite

€ 8,02

Cat. III

Qualifié 1er échelon

€ 10,08

Cat. IV

Qualifié 2e échelon

€10,85

3. Compléments de chômage pour raisons économiques

Ouvrier ayant une carte de légitimation ayant droit pour l'exercice en cours

En cas de chômage pour raisons économiques, vous bénéficiez pendant une période de 60 jours de l’indemnité-construction citée ci-dessus si vous remplissez les conditions.

Ensuite, après cette période de 60 jours, vous avez le droit à 2 € / jour (régime 5 jours/semaine) payé par l’employeur.

Les autres ouvriers

Si vous n’avez pas une carte de légitimation ayant-droit valable, vous avez le droit à 2 € / jour (régime 6 jours/semaine) payé par votre syndicat pendant une période de 60 jours. Après cette période de 60 jours, vous avez encore droit à 2 € / jour (régime 5 jours/semaine) qui seront payés par l’employeur.

Si vous êtes intérimaire ou apprenti, prenez contact avec votre section pour plus d’infos.

La FGTB poursuit le combat!

Nous demandons de nouvelles mesures :

  • Relever les allocations de chômage temporaire de 70% à 80% du dernier salaire
  • Prévoir un congé parental exceptionnel
  • Garantir que ces mesures s’appliquent à tous (intérimaires compris) et que les femmes enceintes ne perdent pas de droits pour leur congé postnatal.

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Des informations plus détaillées sur le chômage en temps de coronavirus sont téléchargeable en cliquant ici