Transfert de chantier – Sécurité d’emploi

Depuis le 1e septembre 2014, un chapitre séparé de la CCT reprise de personnel régit les transferts de contrats dans le transport de fonds concernant au moins 5 travailleurs. Cette réglementation est en grande partie similaire à celle du gardiennage statique. Seule la liste des personnes transférées est dressée différemment. 

Autres segments que le transport de fonds Transport de fonds
 
Tout le monde passe moyennant 3 mois d’ancienneté sur le contrat, au moins 50 % des heures contractuelles, pas de reclassement accepté dans l’ancienne entreprise. Minimum 80% du personnel concerné par le transfert de contrat sont repris. Ces 80% sont calculés par département. On commence par chercher les volontaires. S’il n’y en a pas assez, les travailleurs comptant le moins d’ancienneté dans l’entreprise sont transférés, par département. Cette liste fondée sur l’ancienneté doit toujours faire l’objet d’une discussion avec la délégation syndicale locale.
Sont écartés de la liste, mais sans les remplacer par d’autres noms :
  • les travailleurs qui auraient à effectuer un déplacement domicile-travail supplémentaire de 50km (aller).
  • les travailleurs qui ont accepté un reclassement dans l’ancienne entreprise
Les travailleurs ayant déjà été concernés par une reprise au cours des 12 derniers mois ne peuvent en aucun cas figurer dans la liste. 
Maintien du nombre d’heures Maintien du nombre d’heures
Maintien de l’ancienneté Maintien de l’ancienneté
Transfert transparent Transfert transparent
Procédure claire et liste des informations à transmettre Procédure claire et liste des informations à transmettre
Respect des obligations et proratisation des week-ends et des heures supplémentaires sur base annuelle Respect des obligations et proratisation des week-ends
Maintien des avantages collectifs (à l’exception des assurances-groupe, assurances hospitalisation et autres assurances), à condition que toutes les dispositions légales soient respectées. Maintien des avantages collectifs (à l’exception des assurances-groupe, assurances hospitalisation et autres assurances), à condition que toutes les dispositions légales soient respectées.