Frais de déplacement
Il s'agit des arrangements les plus importants. A partir de 2023, les montants repris en annexe seront indexés le 1 er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail.
- Transport en commun: paiement de l’abonnement social à 100%
- Autres moyens de transport: par prestation, remboursement de 1/5ème de la valeur de la carte-train hebdomadaire à 120%, en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple avec un maximum de 7/5e.
- Services coupés: remboursement de 1/5ème de la valeur de la carte-train à 120 % en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple sans limitation.
- Horaires atypiques (nouveau) : A partir du 1er janvier 2024 les déplacements domicile-travail dans le cadre de prestations dont l’heure de début ou de fin se situe après 22h et avant 6h seront indemnisés sous forme de 150% d’abonnement social.
- La carte-train hebdomadaire ayant été supprimée par la SNCB. Les montants d’application sont repris en annexe de la convention frais de transport. A partir de février 2022, ces montants seront indexés le 1er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail.
- Longue distance (nouveau) : A partir du 1er février 2024 les kilomètres au-delà de 60 km (aller simple) seront remboursés à hauteur de 0,30 € par kilomètre. Ce montant sera ajusté tous les deux ans en fonction de l’augmentation du prix du ticket de train de l’année concernée, et ce pour la première fois le 1er février 2026.
- Zone portuaire d’Anvers: 0,25 € / km (aller-retour) pour l’usage d’un véhicule privé.
- Rappels urgents, missions spéciales, missions successives : 0,4269 € par kilomètre (tarif de l’état T1-2024). Le temps de déplacement situé entre des prestations successives chez différents clients ou sur différents sites , sera considéré comme temps de travail, et sera donc rétribué.
- Les travailleurs du pool flexible seront, en cas de prestations effectives, remboursés à concurrence de 0,4269 € par kilomètre (tarif de l’état T1-2024). Ceci s'applique également aux volontaires qui accèdent au rappel hors planning dans les 48 heures.
- Instauration d’une indemnité vélo: 0,35 € / km (et liaison automatique au plafond fiscal maximal).
Attention : des règles spécifiques pour les transporteurs de fonds existent en cas de travail sporadique le week-end (voir ci-dessus "Rémunération des prestations de week-end transport de fonds").