Brevets : un business lucratif qui vaut des milliards pour les grandes entreprises pharmaceutiques

Grâce au développement et à la production rapide des vaccins contre le corona, l'industrie pharmaceutique s'est portée à merveille ces derniers mois. En tant que FGTB Chimie, nous nous réjouissons bien sûr que les vaccins permettront un retour progressif à la normale, mais en poursuivant cette course aux vaccins efficaces, nous ne devons pas perdre de vue les subventions élevées dont bénéficie l'industrie.

Les universités: partenaires du développement

Nous ne devons pas les vaccins contre le corona uniquement à l'industrie pharmaceutique. En dehors de l'industrie, les connaissances qui ont rendu ces vaccins possibles ont été développées par des scientifiques dans des universités et des institutions gouvernementales. Enfin, l'industrie a veillé à ce que les vaccins soient testés au moyen d'études à grande échelle via un vaste réseau de production et de distribution.

Bien que les connaissances soient également développées dans les universités et les institutions gouvernementales, c'est l'industrie pharmaceutique qui revendique la propriété des vaccins et les vend ensuite à ces mêmes gouvernements avec des bénéfices élevés1. Cette pratique ne s'applique pas uniquement aux vaccins contre le corona, mais aussi à de nombreux produits pharmaceutiques développés au fil des ans. En outre, en Belgique, l'industrie pharmaceutique ne paie pratiquement aucun impôt sur les revenus tirés des produits pour lesquels elle a pris un brevet, ce que l'on appelle la déduction pour brevet. C'est cet avantage fiscal que nous allons expliquer plus en détails ci-dessous.

Bénéfices non imposés

À partir de l'année d'imposition 2008, la déduction pour brevet a introduit un régime particulièrement favorable selon lequel 80 % des revenus des brevets sont exonérés d'impôts. Les sociétés belges soumises à l'impôt des sociétés et les sociétés étrangères ayant un site en Belgique peuvent depuis lors bénéficier de la déduction des revenus de brevets2. Le 1er juillet 2016, ce régime a été transformé en déduction pour l'innovation, de sorte qu'à partir de cette date, même jusqu'à 85 % des revenus provenant notamment de brevets n'étaient pas imposés.

Ex.: Vous prenez un brevet sur un produit avec lequel vous réalisez ensuite un bénéfice de 100 €. 85€ des bénéfices sont, grâce à la déduction pour innovation, non imposés et les 15 € restants sont imposés au taux actuel d'impôt sur les sociétés de 25 %. En d'autres termes, sur votre bénéfice de 100 €, vous payez 3,75 € d'impôts alors que vous devriez normalement en payer 25 €.

Les comptes annuels de 3 grandes entreprises pharmaceutiques montrent les montants gigantesques dont il est question : pour 2020, Janssen Pharmaceutica a réalisé un bénéfice de près de 2 milliards d'euros (1.963.502.564 €), qui n'est pas taxé grâce à la déduction pour innovation. Pour GSK, il s'agissait d'un montant similaire (1.819.528.018 €) et pour UCB Pharma, cela représentait un bénéfice non imposé de 120 millions € (120.494.372 €) pour 2020. Si les bénéfices réalisés grâce aux brevets étaient taxés à 25% (impôt actuel sur les sociétés en Belgique), pour les 3 entreprises mentionnées, cela représenterait près d'un milliard d'euros de revenus supplémentaires pour le gouvernement. À l'heure où le travailleur verra son salaire augmenter de 0,4 % maximum, ce n’est pas négligeable.

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Facture élevée pour le gouvernement

Le gouvernement a payé beaucoup pendant la crise sanitaire : soutien financier aux entreprises, coût des vaccins, allocations, chômage temporaire pour les travailleurs, ... Maintenant que la crise disparaît petit à petit, le gouvernement doit à nouveau trouver des revenus pour régler la facture. Au cours des prochaines années, les travailleurs recevront une augmentation salariale maximum de 0,4 % tandis que les entreprises pharmaceutiques continueront à recevoir des cadeaux fiscaux valant des milliards. Il est urgent d'instaurer une fiscalité plus équitable et, par conséquent, d'adapter la déduction pour innovation.

 

1De uitvinder van het coronavaccin is... niet Big Pharma (maar die krijgt wel de eer én de poen) - De Correspondent

2De aftrek voor octrooi-inkomsten | Scriptieprijs (scriptiebank.be)