Remplacement des jours fériés 2022, il est temps d’en discuter

Comme chaque année à pareille époque, le CE se met à table afin de discuter du remplacement des jours fériés lors d’un jour d’inactivité de l’entreprise. Ces jours doivent être remplacés par un jour habituel d’activité. Ceci concerne les jours fériés qui tombent le dimanche et généralement le samedi. 

En 2022, dans la plupart des entreprises, les samedi 1er janvier (jour de l’an), dimanche 1er mai (Fête du travail) et dimanche 25 décembre (Noël) devront être remplacés. Quelles sont les règles à respecter pour déplacer ce jour férié?

Sur une année civile, 10 jours fériés sont prévus. Lors d’un jour férié, il est interdit de mettre un travailleur au travail. Cette journée s’étend de 0 à 24 heures. 
La décision de déplacer un jour férié qui tombe lors d’une période d’inactivité de l’entreprise se prend au Conseil d’entreprise. Ce jour doit être placé lors d’un jour habituel de travail. Il prend alors le caractère de jour férié pour les travailleurs de l’entreprise.

Voici les différentes possibilités pour fixer le jour de remplacement :

  • La commission paritaire décide à ce sujet (ce qui est exceptionnel) 
  • Si rien n’est prévu au niveau de la CP, le conseil d’entreprise fixe les jours de remplacement ; 
  • S’il n’y a pas de CE ou s’il ne prend pas de décision, ces jours de remplacement peuvent être fixés en accord avec la délégation syndicale ; 
  • Si ceci ne se fait pas ou qu’il n’y a pas de délégation syndicale, une décision peut être prise via un accord collectif des travailleurs ; 
  • S’il n’y a pas de décision à ce niveau-là, le jour de remplacement est fixé par un accord individuel avec le(s) travailleur(s).
  • Si aucun jour de remplacement n’est fixé, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel de travail dans l’entreprise qui suit ce jour férié. Dans les trois cas qui nous occupent pour cette année 2022, le congé du jour de l’an le 1er janvier serait remplacé par le lundi 3 janvier, le congé du 1er mai par le 2 mai et le congé de Noël du 25 décembre par le lundi 26 décembre.

Pour les délégués

  • L'employeur est tenu d'afficher un avis daté et signé avant le 15 décembre de chaque année. Il est dès lors important d’en discuter au CE suffisamment tôt.
  • Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail. 
  • Vérifiez au niveau de votre secteur ou de votre entreprise si des jours fériés extra-légaux ou conventionnels ont été fixés dans votre entreprise (ex. Fête communauté française / flamande, Sainte-Eloy,…) 
  • Dans certains secteurs, il arrive qu’un jour férié soit remplacé par un jour qui lui est propre.

Les jours fériés en 2022

  • Nouvel an: Samedi 1er janvier 2022
  • Lundi de Pâques : Lundi 18 avril 2022
  • Fête du travail : Dimanche 1er mai 2022
  • Ascension : Jeudi 26 mai 2022
  • Lundi de pentecôte : Lundi 6 juin 2022
  • Fête nationale : Jeudi 21 juillet 2022
  • Assomption : Lundi 15 août 2022
  • Toussaint : Mardi 1er novembre 2022
  • Armistice : Vendredi 11 novembre 2022
  • Noël : Dimanche 25 décembre 2022