Focus sur la Directive SEVESO

Rouen

Fin septembre 2019, un incendie s'est déclaré au sein de l'usine Lubrizol à Rouen. Un établissement classé "Seveso seuil haut". Ce qui signifie qu'il fait partie des installations les plus dangereuses et les plus polluantes de l'UE. Malgré les résultats rassurants des premières mesures (air, eau), la parution de la liste des produits impliqués dans l'incendie laisse planer le doute. 

Chaque usine classée SEVESO au niveau européen doit répondre à un certain nombre d'obligations comme la rédaction d'un rapport qui détermine les accidents envisageables et élabore des plans d'intervention avec les autorités. La directive « SEVESO » vise à réduire les dommages sur l’environnement et sur la population en cas de catastrophe industrielle impliquant des produits chimiques dangereux. 

Cette catastrophe est une bonne occasion de passer en revue cette directive et ce qu'elle implique pour les représentants syndicaux à travers ce dossier.

Seveso, c'est quoi?

C’est un dispositif qui tire son nom d'une catastrophe survenue dans le nord de l'Italie en 1976. 

Comme tous les établissements manipulant des matières inflammables ou explosives,  une entreprise est classée "Seveso" si un incident ou accident au sein des installations peut entrainer des dégâts majeurs sur la population locale ou l’environnement

En clair, au niveau européen, cela s’est traduit par la publication de la « Directive SEVESO »  qui impose aux industriels un certain nombre d'obligations comme la rédaction d'un rapport qui détermine les accidents envisageables et élabore des plans d'intervention avec les autorités.

La directive « SEVESO » vise à réduire les dommages sur l’environnement et sur la population en cas de catastrophe industrielle impliquant des produits chimiques dangereux. 

Deux seuils sont prévus en fonction de la dangerosité des sites

On distingue deux types d'établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses présentes sur le site: les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas.

  • Les entreprises "seuil haut"  sont des entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil haut » déterminée.
  • Les entreprises "seuils bas" sont des entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur “seuil bas” tout en restant inférieure aux valeurs appliquées aux entreprises de “seuil haut”.

La prévention des accidents majeurs en Belgique

La prévention des accidents majeurs fait l’objet de la directive européenne dite Seveso. Dans cette directive, les accidents majeurs sont décrits comme des émissions, des incendies et des explosions majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette directive est d’application sur un groupe limité d’entreprises, appelées les entreprises Seveso. Ce sont des entreprises où des substances chimiques dangereuses sont présentes en quantités dépassant les quantités seuils définies dans la directive Seveso. 

La majorité des entreprises Seveso est active dans des secteurs comme la chimie, la pétrochimie, le commerce de combustibles, la production de médicaments, la sidérurgie, l’industrie des non-ferreux, le traitement des déchets.

En 2016, la Belgique compte approximativement 381 entreprises classées Seveso : 209 classées seuil haut et 172 classées seuil bas.

La directive SEVESO devait être transposée en droit national. 

En Belgique elle a été transposée sous forme d’un accord de coopération entre les régions et l’Etat le 2 juin 1999. Il a été réformé le 16 février 2016, notamment en incluant les sous-traitants dans les plans d’urgences.

L’accord de coopération

La directive Seveso III (2012) et la Convention d'Helsinki relative aux conséquences intérieures et transfrontalières des accidents industriels majeurs ont été transposées en droit belge par l'accord de coopération du 16 février 2016, entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'accord de coopération du 16 février 2016 est entré en vigueur le 10 juin 2016.

L’accord de coopération a force de Loi et vise notamment :
  • La prévention des accidents chimiques
  • Gestion des conséquences d’un accident industriel majeur sur les travailleurs
  • Gestion de ses conséquences sur la population
  • Gestion de ses conséquences sur l’environnement
Cette législation impose aussi :
  • Des actions préventives,
  • Des inspections,
  • L’élaboration et l’introduction, par les établissements seuil haut, d’un rapport de sécurité consultable auprès de l’administration (DRIGM),
  • Ainsi que l’élaboration d’un plan d’urgence interne et, pour les établissements seuil hauts, d’un plan d’urgence externe.
  • La probabilité qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées
Selon sa classification, une entreprise classée SEVESO doit satisfaire à certaines obligations
 

Obligation

Seuil bas

Seuil haut

Rédaction et mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'entreprise

X

X

Réalisation d'une notification

X

X

Mise en œuvre d'un système efficace de gestion de la sécurité

X

X

Rédaction d'un rapport de sécurité

 

X

Rédaction d'un plan d'urgence interne

 

X

Rédaction d'un plan d'urgence externe (réalisé par l'autorité)

 

X

Information préventive à la population

X

X

 

 

Questions syndicales

Dans les entreprises SEVESO, il est impératif (et prévu par la législation) que les représentants des travailleurs au Comité se saisissent des questions relatives aux obligations des employeur en matière de plan d’urgence et aux dispositions de l’accord de coopération

Questions syndicales pour les délégués au CPPT

  1. Votre entreprise est-elle classée SEVESO ? 
    • Utilisez le moteur de recherche du web site seveso.be
    • La liste complète, actualisée en 2023, est accessible via le document suivant 
  2. La liste des substances pour lesquelles l’entreprise est classée SEVESO (seuil haut ou bas) est-elle connue  ? 
  3. Votre entreprise a-t-elle mis en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs  ?
  4. Le CPPT est-il impliqué dans l’élaboration du plan d’urgence? 
  5. Demandez à consulter le plan d’urgence.
  6. Le personnel sous-traitant concerné travaillant à long terme sur le site est-il consulté et inclus dans le plan d’urgence ?
  7. Le plan est-il régulièrement actualisé
  8. Quelles sont les personnes chargées de la mise en œuvre des plans d’urgence ( nominatif)? 
  9. Le plan d’urgence doit être testé (exercice en situation) au minimum tous les trois ans. Est-ce le cas dans l’entreprise
  10. Lorsqu’une entreprise est classée SEVESO, un inspecteur du SPF emploi, division des risques chimiques, est désigné en charge du contrôle. Son nom est-il connu ? 

Bon à savoir : 

Les inspecteurs de l'Autorité belge responsable du risque chimique contrôlent le respect des dispositions de l’ accord de coopération par les exploitants.

Leur coordonnées : 

Autorité belge responsable du risque chimique - Division du contrôle des risques chimiques
Direction générale Contrôle du bien-être au travail
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tél. : 02/233 45 12
 

Plus d'info

Le site risques chimiques du SPF emploi

Le site « SEVESO-Belgique »

 

Accidents

Incendie de l’usine LUBRIZOL à Rouen  

Un incendie, qui mobilisa plus de 200 pompiers, s'est déclaré au sein de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019. Le feu a été éteint le vendredi 27 septembre au matin.

Cet établissement est classé « Seveso seuil haut ». Ce qui signifie qu'il fait partie des installations les plus dangereuses et les plus polluantes de l'UE. 

Cette usine synthétise et stocke des produits chimiques (phosphorés et organosulfurés) destinés à être utilisés comme additifs pour lubrifiants. 

Pour des raisons encore inconnues, le feu a pris supposément dans les installations d’enfûtage et entrepôts et a touché une partie d'un site voisin. Un épais panache de fumée noire s'est formé, atteignant plus de 20 km.

Plus de 5 000 tonnes de produits chimiques sont partis en fumée.

Sur le plan sanitaire, les résultats des premières mesures (air, eau) font apparaître un état habituel de la qualité de l’air, à l’exception de la mesure effectuée sur le site de Lubrizol pour ce qui concerne le benzène, et une bonne qualité de l'eau. Toutefois après la parution de la liste des produits impliqués dans l’incendie, des interrogations demeurent sur la présence ou non de produits dangereux dans les dérivés des combustions.

Explosion AZF Toulouse

L’usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d'ammonium, entraînant la mort de trente et une personnes, faisant deux mille cinq cents blessés dans la population et de lourds dégâts matériels. Le 24 septembre 2012 (onze ans après l’explosion), la cour d’appel de Toulouse condamne la société Grande Paroisse, propriétaire d’AZF, et son ancien directeur Serge Biechlin. La décision de 2012 ayant été annulée par la Cour de cassation, le 31 octobre 2017, soit plus de seize ans après les faits, la cour d’appel de Paris condamne l'ancien directeur de l'usine AZF Serge Biechlin à quinze mois de prison avec sursis et la société Grande Paroisse à une amende de 225 000 euros

 

Outil

Seveso 2023 - Fiche mémo CPPT

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Entreprises SEVESO - 2023