Transfert de chantier : Maintien lieu de travail

Les règles ci-dessous s’appliquent pour les segments autres que le transport de fonds :

  • Tous les travailleurs passent sous contrat : après 3 mois d’ancienneté, au moins 50 % des heures contractuelles et pas de reclassement accepté dans l’ancienne entreprise.
  • Maintien du nombre d’heures. Maintien de l’emploi sous le même contrat commercial et sur le même chantier.
  • Aussi pour les personnes en crédit-temps et les malades de longue durée.
  • Respect des obligations et proratisation des week-ends et des heures supplémentaires sur base annuelle.
  • Maintien des droits pour les jours de carence et 7ème jour férié presté, moyennant preuve.
  • Maintien des avantages collectifs (à l’exception de l’assurance-groupe, assurance hospitalisation et autres assurances), à condition que toutes les dispositions légales soient respectées.

Il existe également un système de transfert de contrat spécifique pour le segment du CIT.