Le chômage économique ne donne plus systématiquement droit à des allocations

Le gouvernement continue de faire des économies sur les allocations de chômage. Ils ont modifié les conditions d'accès aux allocations en cas de chômage économique.

Le gouvernement continue de faire des économies substantielles sur les allocations de chômage et renforce désormais le droit aux indemnités pour ceux qui se retrouvent au chômage temporaire pour raisons économiques. Pour percevoir ces allocations, il faut désormais remplir une série de conditions. Cette mesure va surtout toucher les jeunes.

Vous vous retrouvez au chômage temporaire pour raisons économiques ? Depuis le 1er octobre 2016, vous devez désormais répondre aux conditions suivantes pour bénéficier d’allocations : 

  • Prouver, en fonction de votre âge, et dans une période de référence, un certain nombre de jours de travail salarié. Voir tableau ONEM.
  • Remplir les conditions pour avoir droit théoriquement aux allocations d’insertion (entre autres avoir fini les études depuis plus d’un an).
  • Avoir déjà bénéficié au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations, d’une allocation de chômage complet / temporaire, ou d’une allocation d’insertion.

Ces conditions sont donc similaires à celles requises pour les chômeurs complets. En d’autres mots, seul ceux qui ont droit aux allocations en cas de chômage complet ont droit aux allocations pour chômage temporaire.

Qui est concerné?

Cette règlementation va surtout affecter les jeunes ou les personnes qui reprennent le travail après une période d’inactivité. Deux exemples :

Alex vient de terminer ses études. Un mois plus tard, il décroche un emploi dans une entreprise de la région. Une demi-année s’écoule et il se retrouve au chômage temporaire pour raisons économiques. A ce moment-là, il ne remplit pas les conditions qui donnent droit aux allocations d’insertion et ne répond pas aux deux autres conditions.

Louise, 32 ans, est restée quelques années à la maison pour prendre soin de ses enfants mais va maintenant faire son retour au travail. Après 8 mois, elle se retrouve au chômage temporaire pour raisons économiques. Elle n’a pas encore presté suffisamment de jours de travail et ne va donc percevoir aucune allocation lors de la période de chômage économique.

Les personnes qui se retrouvent dans une telle situation ne peuvent dès lors compter que sur un revenu très limité.

Dispositions transitoires

Pour certaines catégories de travailleurs, des mesures transitoires sont prévues :

  • Les travailleurs qui ont bénéficié d’allocations de chômage temporaire chez leur employeur au cours des 3 ans précédant leur demande d’allocations, sont dispensés de stage, à condition qu’ils aient été au service de cet employeur au 30.09.2016 et qu’ils auraient pu bénéficier d’allocations de chômage temporaire à cette date.
  • Les apprentis qui suivent une formation en alternance sont dispensés de stage et ont droit immédiatement aux allocations de chômage temporaire.

Attention : cette situation ne concerne que le chômage économique. Ces conditions ne s’appliquent pas aux travailleurs qui se retrouvent au chômage temporaire pour intempéries, accident technique, force majeure, force majeure pour raisons médicales, fermeture collective pour vacances annuelles ou repos compensatoire, pour grève ou lock-out, ou comme travailleur protégé.

Plus d’info sur le site de l’ONEM