Déclaration de confidentialité

La Centrale Générale adopte une politique de confidentialité stricte. L’organisation syndicale prend votre vie privée très au sérieux et traite vos données personnelles avec soin.

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les lois belges relatives à la vie privée (Loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel) ainsi que sur le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (mieux connu sous le nom de règlement général sur la protection des données ou RGPD ; ou General Data Protection Regulation ou GDPR).

Le responsable du traitement des données

La Centrale Générale de la FGTB, située Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, est responsable de la présente déclaration de confidentialité et agit en qualité de « responsable de traitement des données ».

Pour qui cette politique est-elle d’application ?

Cette politique est d’application pour tous les membres, militants et délégués de la Centrale Générale.

Vous n’êtes peut-être pas affilié à notre organisation mais vous êtes par exemple candidat à un poste vacant ou vous marquez votre intérêt pour notre organisation. Dans ce cas, vos données à caractère personnel bénéficient d’un même niveau de protection adéquat.

La transparence à la base

La Centrale Générale respecte la vie privée de tous ses membres et personnes concernées et veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

Nous sommes transparents sur quelles données nous récoltons et pourquoi. Nous ne vendons pas vos coordonnées à des parties tierces, ni aujourd’hui ni dans le futur. Ci-dessous vous trouverez comment nous récoltons des infos et comment nous les utilisons.

Si vous avez encore des questions concernant le traitement de vos données, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Data Protection Officer.

Sur base de quels fondements juridiques traitons-nous vous données ?

La Centrale Générale de la FGTB veut vous offrir les meilleurs services. Pour ce faire, nous traitons de vos données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont toujours traitées au titre d’un des motifs suivants :

  • Le respect de nos obligations légales ;
  • Le respect de nos contrats auxquels vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Notre intérêt légitime ; ou
  • Votre consentement.

De quel type de données disposons-nous à votre sujet ?

Ci-après, vous trouvez un aperçu des données à caractère personnel pouvant être utilisées :

  • Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, domicile (adresse, code postal, lieu) ;
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, numéro de registre national, adresses IP, informations relatives aux cookies ;
  • Informations sur l’affiliation syndicale ;
  • Informations relatives au mandat ;
  • Photos ;
  • Numéro de TVA, numéro d'entreprise, nom de l'entreprise ;
  • Numéro de compte en banque, numéro de compte IBAN, références SWIFT, références SEPA ;
  • Informations relatives au profil sur les médias sociaux, messages et commentaires sur les médias sociaux ;
  • Informations financières, informations liées à l’assurance, identification du débiteur, identification des créanciers ;
  • Composition de la famille, état civil, lieu de résidence.

Vos données personnelles sont utilisées pour quels types de traitement ?

En fonction des fins du traitement, il peut être question d’un des traitements suivants : rassembler, enregistrer, introduire, sauvegarder, convertir, mettre en page, imprimer, classer, tenir à jour, élaborer, modifier, télécharger/uploader, utiliser, fournir, transférer, diffuser, mettre à disposition, réunir, mettre en rapport, protéger, détruire, traiter manuellement, traiter machinalement, incorporer dans des imprimés, intégrer dans des envois postaux, envoyer, autres,...

A quelles fins servent ces traitements?

Les traitements susmentionnés servent aux fins suivantes :

  • La gestion des affiliés au sens large ;
  • La gestion et l’exécution de paiements p.ex des primes ;
  • Envoyer, à votre intention, des newsletters, des newsfeeds, des informations, quel que soit le format ;
  • L’analyse des données et l’usage de celles-ci à des fins statistiques au sens large ;
  • Offrir des documents téléchargeables, et garantir une facilité d'utilisation optimale de nos sites internet lorsque vous les visitez ;
  • Fournir des services individuels ;
  • Une identification correcte et unique en termes d'échange de données. Spécifique également en ce qui concerne les échanges avec les autorités, où aucun autre moyen d'identification n'est offert que l'utilisation du numéro de registre national ;
  • Offrir et vous permettre de participer à la formation au sens large ;
  • L'action militante syndicale au sens le plus large ;
  • L’inspection et la prévention au travail ;
  • La comptabilité.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données dépend du type de données à caractère personnel et du traitement. Elle est toujours basée sur un ou plusieurs des critères suivants :

  • Les obligations légales à respecter ;
  • La durée de votre affiliation ;
  • Le service ultérieur que nous souhaitons vous offrir, même si vous n’êtes plus affilié à notre organisation ;
  • Faciliter les démarches à entreprendre si, après une suspension, vous souhaitez quand même vous affilier de nouveau ;
  • Le droit dont vous disposez pour faire effacer vos données ;
  • Nous ne gardons pas plus longtemps que nécessaire les données, tant en ce qui concerne la durée que la quantité.

Les délais de conservation sont, concrètement, les suivants :

  • Affiliation : 5 ans après notification de la fin de l’affiliation et 10 ans après le dernier paiement SEPA ;
  • Primes : maximum 10 ans, sauf si un délai plus long est prévu par l’instance de contrôle ;
  • Dossiers juridiques : 5 ans après expiration du délai de prescription du dossier ;
  • Documents comptables : maximum 10 ans après clôture de l’exercice comptable.

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient éventuellement traitées par des sous-traitants que nous avons choisis avec le plus grand soin. Un sous-traitant est une organisation externe à laquelle nous avons confié l’instruction de traiter de vos données. Ce partage d’informations est nécessaire dans le cadre de la prestation des divers services que nous tenons à vous offrir. Avec ces sous-traitants nous avons conclu un contrat équilibré dans le respect des consignes légales et des meilleures pratiques en la matière.

Il est en outre possible que les informations soient partagées avec d’autres parties qui interviennent également en tant que responsable du traitement.

Il peut s’agir des parties suivantes :

  • La FGTB interprofessionnelle
  • Les autres centrales de la FGTB
  • Les organisations pour la gestion du personnel
  • Les organisations concernant la politique en matière de prévention
  • Les animateurs
  • La sécurité et les entreprises de gardiennage
  • Les imprimeries
  • Les organisations pour le circuit de paiements
  • Plateformes de mailings
  • Les experts médicaux
  • Les médiateurs de dettes
  • Les secrétariats sociaux
  • Les entreprises de sondage
  • Bureaux de communication
  • Les entreprises d’entraînement et de formation
  • Les employeurs
  • Les avocats et juristes
  • Les sociétés d’assurances
  • Les banques
  • Les Services publics fédéraux
  • Les fonds de sécurité d’existence
  • Les fonds sectoriels
  • Les mutualités
  • Les CPAS
  • L’ONEM-RVA

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous visons à réaliser un niveau de protection optimal et nous nous engageons à appliquer les règles strictes suivantes :

  • Nous observons les directives légales pour documenter tous les traitements qui vous concernent et vous avez le droit de les consulter à tout moment.
  • Il existe toujours un motif fondé pour le traitement des données à caractère personnel.
  • Nous vous communiquons toujours et en toute transparence les traitements auxquels nous procédons ainsi que les fins auxquelles ils servent.
  • Nous n’effectuons aucun autre traitement que ceux mentionnés.
  • Les fins de chaque traitement sont toujours claires.
  • Nous n’utilisons pas plus de données personnelles que ce qui est strictement nécessaire pour les traitements visés.
  • Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient toujours exactes et disponibles.
  • Nous tenons les données personnelles à jour comme prescrit par les règles strictement définies.
  • Nous appliquons, tant au sein de notre organisation que pour tous les sous-traitants, les règles strictes relatives aux mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
  • Vous avez, à tout moment, le droit de poser des questions et de faire valoir, entre autres, votre droit de consultation.
  • Nous opérons en toute transparence à l’endroit des contrôleurs.
  • Toute anomalie est signalée au contrôleur.

Vous avez des droits !

Le droit à l’information

Vous avez droit à une explication claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les droits dont vous disposez. C’est pourquoi nous avons expliqué en détails dans ce politique de confidentialité quelles données nous collectons et comment nous les traitons.

Le droit d’accès

Vous avez un droit d’accès à tout moment chez nous concernant les données dont nous disposons à votre sujet. De plus, vous pouvez demander une copie pour voir si vos données sont correctes.

Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger vos données si celles-ci sont inexactes ou anciennes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

En outre, vous pouvez également nous demander de transférer vos données directement à un autre service ou responsable du traitement tant qu’un transfert direct de données est techniquement possible.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données, mais pas les utiliser. Ce droit existe dans un certain nombre de cas. Si vous êtes d’avis qu’il en est question ici, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la protection des données.

Le droit à l'effacement

Vous avez le droit d’exiger que nous effacions toutes les données dont nous disposons à votre sujet. Cela est uniquement possible si la Centrale Générale – FGTB ne dispose d’aucune autre base juridique pour le traitement de ces données.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données. Ce droit vaut également pour les données que nous utilisons pour le marketing direct.

Le droit de porter plainte

Cependant, si vous n’êtes pas satisfaits de notre fonctionnement, ou si vous estimez qu’il y a des irrégularités, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Avez-vous des questions ?

Nous vérifions régulièrement si nous opérons conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, que vous voulez faire valoir votre droit de consultation, que vous voulez formuler une objection aux données enregistrées en vue de traitements ultérieurs ou que vous souhaitez effacer, modifier ou transférer vos données, vous pouvez prendre contact à votre section locale soit nous contacter via :

ACCG Data Protection Officer
Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles
privacy@accg.be

La dernière modification a eu lieu le 07.01.2021