La Centrale Générale - FGTB adopte une politique de confidentialité stricte. L’organisation syndicale prend votre vie privée très au sérieux et traite vos données  personnelles avec soin.

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les lois belges relatives à la vie privée (Loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données

à caractère personnel) ainsi que sur le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (mieux connu sous le nom de règlement général sur la protection des données ou RGPD ; ou General Data Protection Regulation ou GDPR).

Le responsable du traitement des données

La Centrale Générale - FGTB, située Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, est responsable de la présente déclaration de confidentialité et agit en qualité de “responsable de traitement des données».

Pour qui cette politique est-elle d’application ?

Cette politique est d’application pour tous les membres, militants et délégués de la Centrale Générale-FGTB.

Vous n’êtes pas affilié à notre organisation mais vous marquez par exemple votre intérêt pour notre organisation ou vous êtes candidat à un poste vacant. Dans ce cas, vos données à caractère personnel bénéficient d’un même niveau de protection adéquat. Pour les postulants, une déclaration de confidentialité est disponible ici dans le cadre des procédures de recrutement.

La transparence à la base

La Centrale Générale-FGTB respecte la vie privée de tous ses membres et personnes concernées et veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

Nous sommes transparents sur quelle données nous récoltons et pourquoi. Nous ne vendons pas vos coordonnées à des parties tierces, ni aujourd’hui ni dans le futur.  Ci-dessous vous trouverez comment nous récoltons des infos et comment nous les utilisons.

Si vous avez encore des questions concernant le traitement de vos données, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Data Protection Officer via privacy@accg.be.

Sur base de quels fondements juridiques traitons-nous vous données ?

La Centrale Générale - FGTB veut vous offrir les meilleurs services. Pour ce faire, nous traitons de vos données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont toujours traitées au titre d’un des motifs suivants:

• Le respect de nos obligations légales;
• Le respect de nos contrats auxquels vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande  
• Notre intérêt légitime; ou
• Votre consentement

De quel type de données disposons-nous à votre sujet ?

Ci-après, vous trouvez un aperçu des données à caractère personnel pouvant être utilisées

• Nom & prénom
• Adresse ou lieu de résidence
• Date de naissance & lieu de naissance
• Genre
• Nationalité, langue
• Numéro de registre national
• Composition de la famille,
• état civil
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile
• Adresses IP, informations relatives aux cookies 
• Informations relatives au profil sur les médias sociaux, messages et commentaires sur les médias sociaux
• Informations sur l’affiliation syndicale
• Informations relatives au mandat 
• Données relatives à l’emploi
• Formation, habitudes alimentaires (pour les repas pendant les formations)
• Numéro de compte en banque, numéro de compte IBAN, références SWIFT, références SEPA 
• Informations financières, informations liées à l’assurance, identification du débiteur, identification des créanciers
• Numéro de TVA, numéro d'entreprise, nom de l'entreprise 
• Données nécessaires pour le traitement de votre dossier (juridique)
• Images de nos caméras de surveillance
• Photos

Vos données personnelles sont utilisées pour quels types de traitement ?

En fonction des fins du traitement, il peut être question d’un des traitements suivants: rassembler, enregistrer, introduire, sauvegarder, convertir, mettre en page, imprimer, classer, tenir à jour, élaborer, modifier, télécharger/uploader, utiliser, fournir, transférer, diffuser, mettre à disposition, réunir, mettre en rapport, protéger, détruire, traiter manuellement, traiter machinalement, incorporer dans des imprimés, intégrer dans des envois postaux, envoyer, autres, ....

A quelles fins servent ces traitements?

La Centrale Générale – FGTB collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement sur la base d'un fondement juridique légitime et pour des finalités bien définies, telles que reprises dans la présente déclaration de confidentialité. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans les situations autorisées par la loi et au moins à une des fins suivantes :

• La gestion des affiliés au sens large ;
• La gestion et l’exécution de paiements p.ex des primes ;
• Informations sur les tendances, les événements, les thèmes juridiques, les enquêtes, les actions planifiées, les adaptations salariales, les indexations et d'autres informations intéressantes qui peuvent vous concerner. Ces informations peuvent être transmises par différents canaux : sur papier ou par voie électronique (courriel, site web, médias sociaux, SMS).
• Offrir des documents téléchargeables, et garantir une facilité d'utilisation optimale de nos sites internet lorsque vous les visitez ;
• Fournir des services individuels ;
• Une identification correcte et unique en termes d'échange de données. Spécifique également en ce qui concerne les échanges avec les autorités, où aucun autre moyen d'identification n'est offert que l'utilisation du numéro de registre national ;
• Offrir et vous permettre de participer à la formation au sens large ;
• L'action militante syndicale au sens le plus large ;
• L’inspection et la prévention au travail ;
• La comptabilité.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel?

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.  La durée de conservation dépend de la nature des données à caractère personnel et des finalités du traitement et se fonde sur un ou plusieurs des éléments ci-dessous.

• Les obligations légales à respecter;
• La durée de votre affiliation;
• Le service ultérieur que nous souhaitons vous offrir, même si vous n’êtes plus affilié à notre organisation ;
• Faciliter les démarches à entreprendre si, après une suspension, vous souhaitez quand même vous affilier de nouveau ;
• Le droit dont vous disposez pour faire effacer vos données ;

Les délais de conservation sont, concrètement, les suivants :

• Coordonnées dans le cadre de la communication d’informations : jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations ;
• Affiliation: 10 ans après la fin de l’affiliation et 10 ans après le dernier paiement SEPA ;
• Primes: maximum 10 ans, sauf si un délai plus long est prévu par l’instance de contrôle;
• Dossiers juridiques: 5 ans après la clôture du dossier ;
• Documents comptables: maximum 10 ans après clôture de l’exercice comptable.

Si le délai de conservation a expiré, les données à caractère personnel sont supprimées et détruites dans un délai raisonnable.

Avec qui vos données sont-elles partagées?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient éventuellement traitées par des sous-traitants que nous avons choisis avec le plus grand soin. Un sous-traitant est une organisation externe à laquelle nous avons confié l’instruction de traiter de vos données. Ce partage d’informations est nécessaire dans le cadre de la prestation des divers services que nous tenons à vous offrir. Avec ces sous-traitants nous avons conclu un contrat équilibré dans le respect des consignes légales et des meilleures pratiques en la matière.

Il est en outre possible que les informations soient partagées avec d’autres parties qui interviennent également en tant que responsable du traitement.

Il peut s’agir des parties suivantes:

• La Centrale Générale-FGTB (pour les sections régionales)
• La FGTB interprofessionnelle
• Les autres centrales de la FGTB
• Les organisations pour la gestion du personnel
• Les organisations concernant la politique en matière de prévention
• Les animateurs
• La sécurité et les entreprises de gardiennage
• Les imprimeries
• Plateformes de mailings
• Les experts médicaux
• Les médiateurs de dettes
• Les secrétariats sociaux 
• Les entreprises de sondage
• Bureaux de communication 
• Les entreprises d’entraînement et de formation
• Les employeurs 
• Les avocats et juristes
• Les sociétés d’assurances
• Les banques
• Les Services publics fédéraux
• Les fonds de sécurité d’existence
• Les fonds sectoriels
• Les mutualités
• Les CPAS
• L’ONEM-RVA

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous visons à réaliser un niveau de protection optimal et nous nous engageons à appliquer les règles strictes suivantes:

• Nous observons les directives légales pour documenter tous les traitements qui vous concernent et vous avez le droit de les consulter à tout moment.
• Il existe toujours un motif fondé pour le traitement des données à caractère personnel.
• Nous vous communiquons toujours et en toute transparence les traitements auxquels nous procédons ainsi que les fins auxquelles ils servent.
• Nous n’effectuons aucun autre traitement que ceux mentionnés.
• Les fins de chaque traitement sont toujours claires.
• Nous n’utilisons pas plus de données personnelles que ce qui est strictement nécessaire pour les traitements visés.
• Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient toujours exactes et disponibles.
• Nous tenons les données personnelles à jour comme prescrit par les règles strictement définies.
• Nous appliquons, tant au sein de notre organisation que pour tous les sous-traitants, les règles strictes relatives aux mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
• Vous avez, à tout moment, le droit de poser des questions et de faire valoir, entre autres, votre droit de consultation.
• Nous opérons en toute transparence à l’endroit des contrôleurs.
• Toute anomalie est signalée au contrôleur.

Vous avez des droits !

La Centrale Générale – FGTB facilitera toujours l'exercice de vos droits, en tenant compte cependant des possibilités légales à cet égard. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande dans un délai d'un mois au plus tard. En cas de demandes complexes ou multiples, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé.

Le droit à l’information

Vous avez droit à une explication claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les droits dont vous disposez. C’est pourquoi nous avons expliqué en détails dans ce politique de confidentialité quelles données nous collectons et comment nous les traitons.

Le droit d’accès

Vous avez un droit d’accès à tout moment chez nous concernant les données dont nous disposons à votre sujet. De plus, vous pouvez demander une copie pour voir si vos données sont correctes.

Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger vos données si celles-ci sont inexactes ou anciennes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

En outre, vous pouvez également nous demander de transférer vos données directement à un autre service ou responsable du traitement tant qu’un transfert direct de données est techniquement possible.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données, mais pas les utiliser. Ce droit existe dans un certain nombre de cas. Si vous êtes d’avis qu’il en est question ici, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la protection des données.

Le droit à l'effacement

Vous avez le droit d’exiger que nous effacions toutes les données dont nous disposons à votre sujet. Cela est uniquement possible si la Centrale Générale – FGTB ne dispose d’aucune autre base juridique pour le traitement de ces données.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données. Ce droit vaut également pour les données que nous utilisons pour le marketing direct.

Le droit de porter plainte

Cependant, si vous n’êtes pas satisfaits de notre fonctionnement, ou si vous estimez qu’il y a des irrégularités, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35 
1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Avez-vous des questions ?

Nous vérifions régulièrement si nous opérons conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, que vous voulez faire valoir votre droit de consultation, que vous voulez formuler une objection aux données enregistrées en vue de traitements ultérieurs ou que vous souhaitez effacer, modifier ou transférer vos données, vous pouvez prendre contact à votre section locale soit nous contacter via :

ACCG Data Protection Officer
Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles
privacy@accg.be

 

La dernière modification a eu lieu le 20/05/2023