Puis-je manifester en étant masqué ?

Non. Se présenter dans des lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé constitue un délit sanctionné pénalement. La Cour constitutionnelle a estimé que la dissimulation du visage dans les lieux accessibles au public, même pour manifester sa liberté d’expression, empêche toute individualisation de la personne par le visage. Or, cette individualisation constitue un élément fondamental de l’essence même du sujet de droit. Pour la Cour, interdire pareille dissimulation répond à un besoin social impérieux dans une société démocratique. Cela étant, les Lignes directrices du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE et de la Commission de Venise sur la liberté de réunion pacifique (tinyurl.com/mtz2ecv8) précisent que « Le port d’un masque à des fins expressives lors d’une réunion pacifique ne devrait pas être interdit tant que le masque (ou le costume) n’est pas revêtu dans le but d’empêcher l’identification d’une personne dont la conduite constitue un motif probable d’arrestation et tant que le port du masque ne crée pas un danger clair et présent d’une conduite illicite imminente ». Il pourrait dès lors y avoir matière à discussion en fonction de la situation concrète.