Est-ce que le préavis peut être suspendu ?

Dans un certains nombre de cas déterminés par la loi, l'écoulement du délai de préavis sera suspendu. 

 

Cela signifie que dans ces cas, le délai de préavis ne prend pas cours ou s’arrête de courir. 

 

La suspension du délai de préavis est uniquement prévue lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture. En cas de démission, le délai de préavis ne sera jamais suspendu. 

 

Lorsqu'il s'agit d'un licenciement, le délai de préavis est suspendu pendant les périodes de suspension de l'exécution du contrat de travail suivantes :

  • maladie ou accident;
  • vacances annuelles;
  • congé de maternité;
  • écartement de la femme enceinte ou allaitante;
  • détention préventive;
  • interruption de carrière complète ou suspension complète dans le cadre du crédit-temps ou d'un congé thématique;
  • chômage économique et chômage temporaire pour intempéries;
  • congé pour raisons impérieuses;
  • congé d’aidant;
  • congé de naissance;
  • congé d’adoption.

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