Chimie | Qui doit approuver le plan démographie dans l'entreprise?
L’approbation par l’organe de concertation telle que prévue dans la CCT constitue un élément important du plan. Le plan est chaque fois établi en concertation avec les travailleurs de l’entreprise. S’il y a dans votre entreprise un conseil d’entreprise, une délégation syndicale ou un comité pour la prévention et la protection au travail, l’approbation de cet organe est également nécessaire pour pouvoir introduire le plan.
Il est ici question d’approbation s’il y a une majorité simple respectivement au sein de la délégation des travailleurs et de l’employeur.
L’approbation est mentionnée dans le document ‘Déclaration d’approbation du plan démographie’ .
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