Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail pour motif grave ?
Il y a deux étapes :
- L'employeur doit rompre le contrat . Ici aucune formalité n'est prévue. Un écrit est possible mais il suffit donc que l'employeur informe verbalement le travailleur qu'il doit immédiatement quitter son travail et qu'il n'a plus à se présenter. Mais il y a un délai important: le délai pour rompre le contrat est fixé à 3 jours ouvrables et ce délai prend cours le premier jour ouvrable qui suit la connaissance des faits (justifiant le motif grave).
- Ensuite, l'employeur devra faire connaître au travailleur la faute grave qui lui est reproché. Cette notification doit se faire au plus tard le troisième jour qui suit le jour de la rupture du contrat. Cette notification pourra se faire par lettre recommandée ou par huissier de justice (assez rare).
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