Nettoyage | Que se passe-t-il en cas de reprise d'un chantier dans le secteur du nettoyage ?

Une entreprise qui reprend un chantier, doit reprendre le personnel qui a au moins 9 mois d’ancienneté sur ce chantier.

Les ouvrières et ouvriers reçoivent un nouveau contrat de travail, sans période d’essai, avec maintien de leur ancienneté et du nombre d’heures de travail. Ils ne peuvent être licenciés ni voir leur nombre d’heures diminué pour raisons économiques, pendant une période de 6 mois.

Les ouvrières et ouvriers en crédit-temps complet restent dans l’entreprise «sortante».

Leur remplaçant (s’il a 9 mois d’ancienneté) passe à l’entreprise «entrante », avec un contrat à durée

indéterminée.

L’ouvrier en crédit-temps à mi-temps ou 4/5e temps peut aussi être repris par l’entreprise entrante, à condition que ses prestations sur le chantier transféré constituent la totalité de son mi-temps  ou 4/5e  temps restant. Sinon, il reste dans l’entreprise sortante.

Les ouvrières et ouvriers en maladie de plus de 6 mois restent dans l’entreprise sortante.

Pour les chefs d’équipe et brigadiers, un préavis est prévu en fonction de leur ancienneté, si leur fonction n’est pas maintenue dans le nouveau contrat.