Que contient mon règlement de travail ?

Qu’est-ce qu’un règlement de travail ? 

Un règlement de travail contient les règles liées à votre emploi. Ces règles s’appliquent à tout le monde, y compris à l’employeur. Lors de votre embauche, vous recevez une copie du règlement de travail. L’endroit dans l’entreprise où il peut être consulté doit être clairement indiqué.

Que doit-il contenir ?

La loi sur le règlement de travail détermine ce qui doit y figurer.
En résumé, vous y trouverez les règles pratiques : comment déclarer une maladie, comment enregistrer vos heures, etc.

Voici un aperçu des mentions obligatoires prévues par la loi :

• heures de début et de fin de la journée de travail
• pauses
• jours d'inactivité
• les modes de mesurage et de contrôle du travail pour déterminer la rémunération
• délais de préavis et faits justifiant un licenciement pour motif grave
• droits et obligations du personnel de surveillance
• sanctions, infractions et amendes
• personne responsable des premiers secours et matériel prévu
• date des congés collectifs annuels
• noms des membres du CE, du CPPT et de la délégation syndicale
• adresse de l’inspection sociale
• sanctions disciplinaires
• mesures contre le comportement sexuel indésirable

Cela peut-il changer ?

Oui ! Le règlement de travail peut être modifié.
S’il y a une délégation syndicale dans l’entreprise, les modifications doivent être discutées avec vos délégués.
S’il n’y en a pas, l’employeur doit vous donner la possibilité d’émettre vos remarques.

C’est très important, car de petites modifications peuvent avoir un gros impact pour vous.
Par exemple, en tant que syndicat, nous nous opposons à l’introduction du "bracelet médical", une mesure qui obligerait les travailleurs malades à rester à la maison pendant 4 heures par jour, les empêchant d’aller chercher leurs enfants à l’école ou les obligeant à justifier une sortie à la pharmacie.