Titres-services | Combien d'heures je dois travailler au minimum ?
Durée minimale du travail hebdomadaire
Dès la 1ère journée de travail du 4ème mois chez le même employeur, un contrat à durée indéterminée doit être conclu. Celui-ci doit également stipuler si vous travaillerez à temps plein ou à temps partiel.
Si vous avez conclu un contrat de travail titres-services à temps partiel, la législation prévoit 2 possibilités en ce qui concerne le temps de travail hebdomadaire minimum :
- Si vous avez droit, en plus de votre salaire, à des allocations de chômage (ou allocation de garantie de revenus), un revenu d'intégration ou une aide sociale financière, vous devez avoir un contrat prévoyant une durée hebdomadaire de minimum 13 heures. Après un an avec une allocation de garantie de revenus, il est possible que vous devriez au moins travailler 19 heures par semaine pour conserver le droit à cette allocation.
- Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une allocation complémentaire, vous devez avoir un contrat avec une durée de travail hebdomadaire d’au moins 10 heures.
Attention : Nous vous conseillons de conclure un contrat de travail titres-services d'une durée de travail hebdomadaire de minimum 19 heures.
Pourquoi ?
Un contrat de minimum 19 heures vous permet de toujours conserver la totalité de vos droits sociaux et (éventuellement) de poursuivre la constitution de ceux-ci ! Il s'agit entre autres des allocations de chômage, des indemnités de maladie, du maintien des droits et des droits de pension.
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